Ce n'était pas nécessaire, puisque nous nous félicitons qu'elle se déroule aujourd'hui.
La présidente nous a présentés. J'aimerais ajouter, pour ce qui me concerne, que je suis aussi membre de la commission « éducation – scolarisation » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ma collègue Jocelyne Grousset l'était également il y a encore peu de temps. Nos interventions seront donc marquées par un double éclairage.
Après une rapide présentation des projets que nous défendons sur l'école inclusive, nous apporterons un éclairage particulier sur un point d'actualité : les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), dont la création a été annoncée par le Gouvernement comme une avancée importante, et le rôle des personnels accompagnants dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Nous aborderons également la problématique de la médecine scolaire : de quelle manière les médecins sont-ils présents à l'école sur la question du handicap et quel peut être leur rôle ? Nous terminerons par l'intervention d'Hélène Sester sur la notion de parcours, défendue par l'UNSA, et la nécessité de conserver certaines structures et certains dispositifs hors éducation nationale afin de fluidifier les parcours et d'offrir aux élèves la meilleure insertion sociale et professionnelle possible.
J'en viens à la situation des élèves en situation de handicap aujourd'hui dans notre pays. Avec plus de 340 000 élèves handicapés scolarisés, l'inclusion du handicap à l'école est désormais une réalité. Or – c'est sans doute l'élément le plus important –, plus de la moitié d'entre eux sont accompagnés, et les deux tiers sont accueillis en classe ordinaire.
On pense souvent que les élèves handicapés sont scolarisés dans des structures spécialisées, mais ce n'est pas le cas : aujourd'hui, la majorité d'entre eux sont dans des classes ordinaires, dans les écoles élémentaires et les établissements du second degré.
La superposition des dispositifs constitue toutefois une difficulté. Au fil du temps, des réponses diversifiées ont été apportées aux élèves handicapés et l'accès aux différentes structures est compliqué. Selon les cas, un élève peut bénéficier de l'accompagnement d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) en milieu scolaire, ou passer une partie de son temps en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), ou encore être accueilli dans une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), ou une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UP2A).
On peut bien sûr considérer que la diversité des réponses proposées aux élèves en situation de handicap est bénéfique. Il n'est cependant pas aisé, pour les parents et les enseignants, de s'approprier ces différents dispositifs et de savoir lequel est le plus approprié à l'enfant en difficulté.
J'aimerais insister également sur le sentiment de solitude exprimé par nos collègues face aux difficultés qu'ils rencontrent dans la scolarisation des élèves handicapés. Nous y reviendrons lorsque nous parlerons de la formation, mais il me paraît important de le souligner au même titre que la complexité des dispositifs.
Je ne reviendrai pas sur les objectifs de la loi de 2005, que vous avez rappelés. Nous pensons, pour notre part, que trois sujets prioritaires devront trouver rapidement des réponses. Le premier, auquel s'est d'ores déjà attelé le Gouvernement et sur lequel reviendra Élise Caperan, est l'accompagnement. Le deuxième est la formation des enseignants, que vous avez évoquée, monsieur le rapporteur. Jocelyne Grousset abordera le troisième : l'organisation des actions de prévention et de détection.
En ce qui concerne les mesures attendues pour les enseignants, probablement évoquées lors des précédentes auditions, elles concernent principalement l'information dont ils disposent sur les élèves handicapés qu'ils accueillent dans leur classe. Bien souvent, ils ne reçoivent aucune information, ce qui est extrêmement préjudiciable à l'acte pédagogique et à la relation avec l'élève.
S'agissant de la coopération entre les enseignants et les accompagnants, elle ne s'invente pas. Travailler à plusieurs dans une classe n'est pas facile lorsque les statuts et les postures professionnels diffèrent.
Enfin, l'accueil de l'élève dans la classe doit être amélioré. Ce point concerne plus particulièrement les chefs d'établissement et les directeurs d'école, en relation avec les familles.
Aujourd'hui, le travail de l'enseignant est certes de transmettre un savoir à un groupe d'élèves, mais il est aussi, pour une part importante, de collaborer avec d'autres professionnels. Or cette activité n'est pas suffisamment prise en compte dans le temps de service. Pour l'UNSA Éducation, il faut redéfinir le temps de travail des enseignants en y intégrant ces moments de collaboration devenus indispensables depuis 2005 et l'école inclusive.
D'après un nombre important de nos collègues, l'effectif des classes est également un écueil en matière d'inclusion scolaire. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ont beaucoup souffert au cours du précédent quinquennat, ce qui a pesé négativement sur la prise en charge des élèves en difficulté scolaire.