Intervention de Jocelyne Grousset

Depuis la loi de 1975, les médecins scolaires sont très impliqués dans l'intégration – ou inclusion, comme on l'appelle aujourd'hui – scolaire des enfants handicapés ou relevant de pathologies chroniques. Dans le cadre de la mission de promotion de la santé de l'école, ils interviennent avec les infirmières, les psychologues scolaires et les assistantes sociales, dans une approche pluriprofessionnelle.

L'école est sollicitée à plusieurs moments pendant la scolarité d'un élève handicapé. Celui du diagnostic, lorsque les symptômes apparaissent, est tout particulièrement important. Il intervient souvent lors de l'entrée à l'école, mais parfois aussi plus tard, pendant la scolarisation.

Il existe trois modes d'entrée fréquents dans le handicap. Le premier se situe à l'école maternelle. Un enfant pour lequel aucun repérage n'a encore eu lieu présente des troubles de la communication et de la socialisation. Un diagnostic précoce de trouble envahissant du développement est alors effectué par le médecin scolaire, qui rencontre l'enseignant et accompagne la famille vers le soin, afin de permettre à l'enfant de poursuivre son parcours scolaire grâce aux aménagements nécessaires et à des rééducations adaptées.

Le deuxième mode d'entrée dans le handicap survient à l'école primaire, lorsque des troubles des apprentissages sont diagnostiqués. Pour la plupart, ces troubles, dits troubles « dys », ne relèvent pas du handicap, mais certains enfants handicapés, après avoir bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), puis d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), peuvent être concernés. Une approche pluriprofessionnelle est dès lors fort utile. Grâce au bilan psychologique et aux différents avis médicaux, le médecin scolaire et les autres personnels de l'éducation nationale peuvent accompagner au mieux l'élève handicapé.

Enfin, l'entrée dans le handicap peut survenir au collège et au lycée, généralement dans le champ de la santé mentale. Le médecin de l'éducation nationale est alors un interlocuteur privilégié pour accompagner vers les soins.

Après le temps du diagnostic vient celui du parcours scolaire. Afin d'éviter les ruptures de parcours et les tensions avec les familles, et de favoriser un parcours scolaire fluide, y compris après le collège, vers un lycée professionnel, nous devons nous interroger sur les aménagements et les orientations nécessaires. Nous sommes souvent obligés de proposer des réorientations à des enfants parce que leur handicap ne leur permet pas d'effectuer certains stages ou de valider le certificat d'aptitude professionnelle (CAP). La visite médicale d'orientation de la classe de troisième n'existe plus. Certains élèves auraient pourtant besoin de bénéficier du regard pluriel de différents professionnels, parmi lesquels le médecin de l'éducation nationale.

J'aimerais, pour finir, aborder la question des aménagements d'examens, qui a fait l'objet de plusieurs rapports. Un nouveau texte est attendu. Il est passé deux fois au CNCPH mais il est bloqué dans l'attente de sa validation. Or les demandes sont croissantes et les familles se heurtent à l'engorgement des services. Elles ont bénéficié d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un PAP, mais elles peinent à obtenir un aménagement d'examen.

Une école qui facilite l'accès des familles aux professionnels de santé : telle est l'idée que je défends aujourd'hui. Les médecins scolaires sont entre 800 et 900 actuellement, et plus de 480 postes sont vacants. Les psychologues scolaires sont en nombre insuffisant dans certains territoires. Or les familles ont besoin d'être accompagnées dans les différentes étapes de la scolarisation que j'ai évoquées.

Il convient de préciser la place du médecin de l'éducation nationale dans la prise en charge du handicap. La loi de 2005 n'y fait pas explicitement référence puisqu'elle parle uniquement du « médecin nommé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (CDAPH). La participation des médecins de l'éducation nationale est très importante au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), mais elle s'inscrit dans le cadre des conventions signées entre le ministère de l'éducation nationale et les MDPH et n'est pas très visible. En outre, la loi se borne à préciser que le médecin de l'éducation nationale « peut » participer aux réunions de l'équipe éducative.

Enfin, il me paraît important que les familles bénéficient d'un accompagnement technique renforcé. Les soignants ne connaissent pas forcément l'école et ont besoin d'un interlocuteur. Celui-ci peut être le médecin de l'éducation nationale ou le psychologue scolaire.