Intervention de Sébastien Jumel

Merci pour la pertinence de vos contributions.

Je pense comme vous, madame Sester, que derrière le discours généreux d'une société inclusive pour tous, pointe le risque d'appliquer le droit commun à des situations particulières. Pour ma part, j'ai toujours considéré que lorsque l'on traite à égalité des personnes placées dans des situations différentes, on s'expose à graver dans le marbre les inégalités.

L'enjeu, pour notre commission d'enquête, est de garantir le respect du droit formel à la scolarisation pour tous, y compris en milieu ordinaire, grâce à un accompagnement adapté, mais aussi de permettre l'accueil en établissement spécialisé lorsque le handicap le justifie. Vous avez donc eu raison, madame Sester, de souligner ce risque, sur lequel nous serons vigilants.

Hier, en Conseil des ministres, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a annoncé la création de 3 000 nouveaux PIAL, ce qui équivaut à une généralisation avant retour d'expérience. Je vous ai bien entendu : vous n'avez pas d'opposition de principe au dispositif ; tout dépend de ce que l'on y met et de la façon dont il fonctionne. Vous n'en voulez pas s'il n'est qu'un outil de gestion. En revanche, vous êtes favorables aux PIAL comme outil de coordination et d'amélioration de la prise en charge. Quelle est votre position après les annonces d'hier ? Refusez-vous toute généralisation avant retour d'expérience ?

Un représentant de l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale CGT (UNSEN-CGT) que nous avons auditionné, a souligné, anticipant l'évolution de la loi, que l'accompagnement mutualisé devenait la règle et l'accompagnement individuel l'exception. Qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne le statut des intervenants, vous estimez que la volonté du ministre de l'éducation nationale de mettre fin, en trois ans, à la précarité des contrats, est une première avancée, insuffisante. Quelles sont vos attentes en matière de reconnaissance du métier et de niveau de diplôme requis ?

Enfin, j'ai été très intéressé par ce que vous avez dit, madame Grousset, sur le rôle de la médecine scolaire. L'une des questions soulevées par notre commission est de savoir comment l'intervention des praticiens, y compris libéraux, auprès des enfants en situation de handicap, peut être favorisée dans l'école. La médecine scolaire peut-elle jouer un rôle de coordination, sachant qu'elle souffre, comme vous l'avez souligné, d'un important manque de moyens ?