Intervention de Gilles Laurent

Vous comprenez mieux, sans doute, notre prudence face aux assurances qui nous sont données. Je vous transmettrai bien entendu ce courriel, ainsi que la réponse que l'UNSA y a apporté.

Sur le fond, comme l'a précisé Élise Caperan, nous avons rencontré la DGESCO la semaine dernière, ce qui nous a permis d'exprimer à nouveau nos interrogations sur le dispositif. Les deux ministres considèrent pour leur part que la longue concertation dont les PIAL ont fait l'objet suffit à attester de sa solidité. J'ai participé personnellement à ce processus dans le cadre du CNCPH. Au cours des quatre mois qu'a duré la consultation – puisqu'il s'est agi d'une consultation bien davantage que d'une concertation –, divers exemples nous ont été présentés, ceux de Marseille et Chartres notamment. Et voilà qu'aujourd'hui, on annonce une généralisation dès la rentrée prochaine, sans qu'aucune réponse n'ait été apportée aux questions posées par le CNCPH, pas seulement par les méchants syndicalistes enseignants obsédés par le manque de moyens, mais par l'ensemble des partenaires. Les associations, en particulier, expriment de fortes interrogations sur le rôle des PIAL.

Trois questions principales ont été posées par le CNCPH. La première était de savoir quelle autorité déclencherait l'action du PIAL et prescrirait la présence d'AESH mutualisés auprès d'un groupe d'élèves. La réponse que nous avons reçue est que ce rôle reviendra au chef d'établissement ou au directeur d'école. Cela conduit, pour l'UNSA Éducation, à favoriser celui qui crie le plus fort sur un territoire.

On aurait pu, au contraire, confier cette autorité à un ensemble de professionnels reconnus – médecins, infirmières, référents handicap, chefs d'établissement –, qui auraient conjointement rendu un avis sur les différentes demandes et formulé des propositions. S'il appartient uniquement au chef d'établissement ou au directeur d'école de décider de la présence d'un accompagnant dans une classe, on peut craindre une décision qui ne soit pas toujours pleinement fondée.

La deuxième question qui suscite des inquiétudes parmi l'ensemble des partenaires du CNCPH est de savoir vers quelles activités seront dirigés les accompagnants mutualisés. Un accompagnant individuel sait précisément quel est son rôle. Comment s'opérera, pour les accompagnants mutualisés, le choix entre des demandes différentes ? Comment, et à quels moments, seront définies les priorités ? Ce point mériterait d'être plus clairement encadré, comme l'ont souligné les sénateurs dans plusieurs amendements qu'ils ont déposés sur le projet de loi pour une école de la confiance.

La troisième question est celle de l'opposabilité. Lorsqu'une famille reçoit une notification individuelle, elle peut contester la proposition qui lui est faite si elle la juge insatisfaisante. Dans le dispositif qui est proposé aujourd'hui, cette opposabilité est quelque peu diluée. Un risque pèse désormais sur l'accompagnement individuel, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur.

En réalité, l'idée qui sous-tend le dispositif des PIAL est qu'il y a trop d'accompagnements individuels aujourd'hui. Certes, on peut se féliciter de la mise en place, sur un territoire, d'une équipe identifiée, dotée d'une capacité d'intervention rapide, mais veillons à ce que le renforcement de l'accompagnement collectif ne se fasse pas au détriment de l'accompagnement individuel.