Intervention de Jocelyne Grousset

Les élèves atteints d'une maladie chronique qui demandent un aménagement d'examen faisant intervenir la présence d'une tierce personne ont très peu de chance de voir leur demande satisfaite. En effet, ils n'ont pas de dossier handicap.

Les aménagements d'examens ne concernent toutefois pas uniquement le handicap, mais également les pathologies chroniques et les PAP. Une cohérence est bien entendu recherchée entre un PPS, un PAP ou un projet d'accueil individualisé (PAI), et les conditions d'examens.

Il est important que la personne qui rédige le PPS connaisse la réglementation. Si l'aménagement de l'emploi du temps de l'élève handicapé conduit à lui supprimer une matière, cet élève doit impérativement la travailler avec le centre national d'enseignement à distance (CNED), en vue de l'obtention du bac. L'information et la formation des personnels de l'éducation nationale, enseignants et référents handicap, est donc indispensable. Nous voyons chaque année des élèves qui ne peuvent pas passer leur examen parce que les aménagements qui leur ont été proposés dans le cadre de leur PPS ne le leur permettent pas.

Nous attendons donc un texte avec impatience. Les MDPH et les services médicaux de l'éducation nationale n'en peuvent plus.

Quant à la pénurie de médecins de l'éducation nationale, elle n'est pas liée à la démographie médicale. Je vous invite, sur ce sujet, à consulter les différents rapports consacrés à la médecine scolaire, rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, qui ont tous souligné son problème d'attractivité. Malgré les régularisations intervenues en 2011 et en 2015, il subsiste une nette différence de salaire entre les médecins scolaires et les médecins de PMI et médecins-inspecteurs de santé publique des agences régionales de santé (ARS).

Nous sommes nombreux à accueillir des internes en fin de troisième cycle. Ils sont très intéressés par la pratique de la médecine à l'école, notamment parce qu'elle est salariée. Cependant, le taux de vacation de la médecine scolaire – 21 euros de l'heure – dissuade les jeunes médecins de choisir l'éducation nationale dans le cadre d'un exercice mixte. Ils lui préfèrent d'autres structures, telles que la PMI.

Il est d'autant plus important de régler le problème d'attractivité de la médecine scolaire qu'elle intéresse les jeunes générations. Le médecin scolaire travaille avec des enfants et des adolescents, en partenariat avec d'autres professionnels, infirmières et psychologues, sur un plateau technique. Les situations diffèrent selon les territoires, mais ce métier mériterait pour le moins d'être revalorisé.

Le lien entre la médecine scolaire et les médecins libéraux et hospitaliers existe ; il est plutôt bien construit. En revanche, le dialogue entre les médecins généralistes et l'école – les enseignants, la psychologue scolaire, les RASED – n'est pas toujours aisé, en particulier au moment du pré-diagnostic. Il est pourtant essentiel pour construire l'inclusion scolaire de l'élève. Quand nous les avons au téléphone, nos collègues libéraux nous disent qu'ils n'ont pas le temps.

Les médecins scolaires connaissent les différents interlocuteurs de l'école et l'inspecteur de l'éducation nationale. Avant d'obtenir une auxiliaire de vie scolaire (AVS), ils peuvent travailler à l'organisation de la prise en charge d'un élève en situation de handicap au sein de l'école.