Intervention de Jacqueline Dubois

Mes chers collègues, nous achevons cette séquence d'auditions en accueillant les auteurs du rapport sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap », publié en juin 2018 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Nous recevons donc Mme France Mochel et M. Pierre Naves, membres de l'IGAS, Mme Caroline Moreau-Fauvarque et M. Yannick Tenne, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, et M. Marc Rolland, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

Votre rapport conjoint dresse un certain nombre de constats, en particulier sur les inégalités territoriales dans les modalités d'allocation de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap et dans le suivi des parcours de scolarisation de ces élèves.

Il formule également des propositions, comme l'augmentation du nombre d'enseignants référents pour arriver à une cible de 130 à 160 élèves suivis par chacun d'eux, ou la création de « pôles d'établissements » dotés d'un certain nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et organisant l'intervention régulière de professionnels libéraux et du secteur médicosocial – mesure qui annonçait les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).

Nous serions très désireux d'en savoir davantage. Aussi vais-je vous donner la parole. Mais auparavant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, vous devez prêter serment, devant cette commission d'enquête, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.