Intervention de Yannick Tenne

Plusieurs points nous ont paru importants lors de la conceptualisation de ce rapport. Compte tenu de la mission qui nous était fixée, il devait se centrer avant tout sur l'aide humaine, mais nous l'avons volontairement élargi à l'école inclusive. Il nous est apparu, en effet, que la loi de 2005 avait transformé les principes de l'accueil des élèves en situation de handicap dans le système éducatif, et nous avons jugé important de faire le lien entre les réponses apportées, avec les MDPH et l'accompagnement humain, et les attentes à l'égard de l'école en tant que telle.

Nous évoquons, dans le rapport, le passage de l'intégration scolaire à l'inclusion scolaire. La trame essentielle de notre travail réside dans ce possible passage. Comme l'a indiqué Pierre Naves, nous avons identifié certaines réussites. L'augmentation forte du nombre d'enfants en situation de handicap s'est accompagnée d'une augmentation tout aussi forte du nombre d'accueils en scolarité ordinaire.

Nous avons toutefois constaté la complexité de cette scolarisation, à l'école et hors de l'école, et la difficulté pour les parents d'accompagner leur enfant dans le parcours scolaire. Celui-ci est humainement éprouvant pour les familles et pour tous les acteurs qui y prennent part.

Nous avons souhaité établir des lignes de cohérence entre l'accompagnement humain, principalement individualisé, pour des raisons structurelles, et des solutions plus diversifiées. Un équilibre doit être trouvé entre l'accompagnement individuel et l'accompagnement collectif. Pour mettre fin à leur opposition, plusieurs mesures sont à conjuguer, dont certaines apparaissent dans le plan d'action sur l'école inclusive présenté par M. Jean-Michel Blanquer et par Mme Sophie Cluzel. Ces mesures sont notamment le développement des ULIS et des PIAL, et la définition d'une nouvelle approche sur le statut des AESH.

Notre rapport expose un scénario global et aborde la place des enseignants référents et la question de l'autonomie donnée aux établissements en termes de moyens pour répondre plus rapidement aux demandes des parents. Il propose, dans la partie sur le pilotage, le renforcement des liens entre les différents partenaires.

Nous avons fait le choix de conserver les principes de la loi de 2005. Pratiquement vingt après son adoption, chacun le constate, l'application de ce texte soulève des difficultés, mais certains de ses principes restent importants, en particulier la recherche d'une collaboration et de complémentarités entre l'éducation nationale et ses différents partenaires. Le rapport définit le rôle des établissements médicosociaux dans la perspective de l'école inclusive.

Nous avons conscience que nos recommandations sont plus simples à formuler qu'à mettre en oeuvre, mais elles ont avant tout pour but de fixer une direction.