Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 15h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

J'ai un grand respect pour la haute fonction publique, dont il faut préserver l'expertise. La République est une et indivisible, et doit être présente partout et pour tous. Or vous dénoncez les inégalités territoriales dans le traitement des demandes – du fait des différences de moyens entre MDPH –, dans la mobilisation des ressources en réponse aux notifications, et dans le déploiement des dispositifs de l'État, ceux du ministère de l'éducation nationale et ceux du ministère des affaires sociales pour les établissements spécialisés.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les inégalités territoriales ? Quelles parties de notre territoire mériteraient-elles d'être mieux prises en compte ? Les outre-mer constituent de toute évidence un sujet en soi. Comment, sans empiéter sur les compétences des départements, l'État assure-t-il son rôle en matière de péréquation afin de garantir l'égalité d'accès aux dispositifs publics ?

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