Intervention de France Mochel

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 15h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

France Mochel, membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) :

Permettez-moi de répondre sur un sujet qui me semble important : la reconnaissance des droits et leur mise en oeuvre. Notre rapport met l'accent sur le fait que l'accompagnement individuel, certes important, n'est pas la seule et unique solution pour aider l'élève handicapé. Nous insistons sur la variété des acteurs susceptibles de l'accompagner dans sa scolarité, au premier rang desquels l'enseignant, s'il a été formé. Lorsqu'il n'a bénéficié d'aucune formation sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, le rapport montre que l'existence d'une classe ULIS à proximité d'une école ou dans un collège « percole » les compétences, en favorisant la circulation des informations au sein de l'équipe pédagogique sur la situation de tel ou tel élève. S'il existe plusieurs catégories de handicaps, pour un même handicap, chaque élève est différent.

Les enseignants référents ont également un rôle essentiel dans les interactions entre la famille et l'école. Ils sont là pour expliquer, par exemple, que le recours à un AVS individuel n'est pas forcément la meilleure solution pour l'élève, ce dont nous sommes convaincus. C'est d'ailleurs pourquoi le dispositif des PIAL nous paraît si pertinent. Il permet d'améliorer l'organisation du planning. Un AVS présent à un moment où l'élève n'en a pas besoin n'est d'aucune utilité, alors qu'il pourrait intervenir au même moment auprès d'un autre élève dans une autre classe.

Enfin, troisième acteur important susceptible d'accompagner l'élève handicapé dans sa scolarité : le service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), qui a un rôle à jouer au sein de l'école ou du collège, pour diffuser, au-delà de la prise en charge de tel ou tel élève, les connaissances et les compétences.

L'idée sur laquelle nous avons voulu insister, selon laquelle l'accompagnement individuel n'est pas la seule solution pour aider l'élève handicapé, dépasse largement la question du droit à un accompagnement humain.

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