Intervention de Pierre Naves

En 1993 et en 1994, à titre bénévole, j'ai soutenu le développement des AVS. Il n'y en avait que quelques centaines à l'époque. Puis leur nombre est passé à 2 000, et à 5 000 en 2001, quand Mireille Malot a présenté son rapport sur la pérennisation de la fonction d'AVS à Jack Lang, alors ministre de l'éducation nationale. Il y a aujourd'hui 60 000 AVS en France.

En 1993, pour qu'un enfant soit reconnu handicapé, il fallait qu'il bénéficie d'un accompagnement individuel. La loi s'est construite sur ce principe. Vingt-cinq ans plus tard, la situation a totalement changé. Il y a des élèves handicapés dans tous les établissements de l'éducation nationale. C'est ce que nous voulions, mais notre modèle, lui, n'a pas évolué : pour qu'un élève en situation de handicap soit scolarisé, il doit toujours être accompagné individuellement.

Nous sommes confrontés à de nombreux paradoxes du fait même de la persistance de ce modèle ancien. Entre le moment où l'on décide qu'un enfant peut bénéficier d'un accompagnement individuel et le moment où il en bénéficie réellement, il s'écoule plus d'un an. Cette période d'attente bien trop longue est source d'inquiétude pour l'enfant, ses parents et son enseignant. Les PIAL permettraient, en accélérant la prise de décision, la mise à disposition rapide d'un personnel accompagnant auprès d'un élève. Ils apporteraient ainsi la souplesse qu'un système administratif basé uniquement sur l'accompagnement individuel rend impossible. Il faut donc changer de modèle pour rendre le droit compatible avec les réalités du terrain.

Quant aux SESSAD, ils ont connu un fort développement du fait de la fermeture de nombreux établissements spécialisés et de l'encouragement à scolariser les élèves handicapés en milieu ouvert, dans une logique de décloisonnement propre au secteur social. Pour que les professionnels soient présents dans l'école, ils ont néanmoins besoin d'un local. Or il n'est pas facile de mettre d'accord la commune, l'éducation nationale et le SESSAD. Un changement est donc là aussi nécessaire pour tenir compte de cette nouvelle réalité : les élèves handicapés sont de plus en plus nombreux dans l'école.

Dans les établissements, un lieu doit être réservé au SESSAD. Le maire ou le président du conseil départemental ont l'obligation d'y veiller, en l'inscrivant dans le cahier des charges.