Intervention de Marc Rolland

J'aimerais répondre de manière globale aux questions posées sur le droit à l'accompagnement, la mise en oeuvre des PIAL, leur pilotage et les risques en termes de moyens.

Le rapport formule une proposition importante sur le droit à l'accompagnement puisqu'il préconise un dispositif dans lequel l'accueil des élèves en situation de handicap serait directement pris en charge par l'école, indépendamment de la notification précisant la quotité horaire. Il n'y aurait donc plus de temps d'attente. Le droit commun serait l'accueil par l'éducation nationale.

Notre proposition se traduit aujourd'hui par la mise en place des PIAL – et la création de 3 000 d'entre eux, annoncée hier –, même s'il faut distinguer le dispositif tel que nous l'avions conçu et le dispositif tel qu'il se met en oeuvre.

Après la sortie du rapport sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap », j'ai participé, avec un collègue de l'IGEN, à la rédaction d'une note d'une quinzaine de pages destinée au ministre. Cette note, qui se penche sur la situation de trois académies en particulier, présente le bilan de l'expérimentation des PIAL et formule des préconisations. Elle recommande qu'une dotation d'AESH bénéficie à plusieurs établissements organisés sur un territoire afin de leur permettre d'accueillir, immédiatement, tous les élèves en situation de handicap.

Nous ne revenons aucunement sur le principe de base de la loi de 2005, c'est-à-dire la séparation de la prescription d'accompagnement et du suivi de la scolarité de l'élève. Yannick Tenne a souligné les carences qui existent en matière de PPS. Dans l'esprit de l'école inclusive, il est de la responsabilité de l'établissement scolaire d'accélérer la prise en charge des élèves handicapés. Les AESH mutualisés répondent à cet objectif.

Il ne s'agit pas de créer une administration parallèle. Pour le premier et le second degré, l'organisation doit prendre place à l'échelle de la circonscription scolaire. Pour les lycées, elle relève des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), de taille plus importante et dans lesquels la problématique d'accompagnement des élèves en situation de handicap est quelque peu différente.

Les PIAL ont été expérimentés dans toutes les académies, après les annonces de Mme Sophie Cluzel et de M. Jean-Michel Blanquer au mois de juillet 2018. Notre rapport, publié en février 2018, a peut-être contribué à la réflexion.

Trois ou quatre PIAL en moyenne ont été expérimentés par académie, sans instruction sur le type d'organisation à mettre en place.

Au sein de la circonscription scolaire, le réseau des écoles autour d'un collège constitue le cadre de référence. Nous préconisons d'affecter les personnels accompagnants dans un même établissement scolaire, mais ils peuvent également travailler dans plusieurs d'entre eux, ce qui permet d'assurer les contacts, le suivi et le pilotage.

En ce qui concerne les moyens, un risque existe en effet que le budget détermine la capacité d'un établissement à recruter des accompagnants. Cependant, dans notre rapport comme dans la note sur les PIAL, nous insistons sur la nécessité, avant toute chose, d'utiliser au mieux les moyens existants.

Nous pensons que les accompagnants doivent être mis à disposition des écoles et des collèges sur la base du temps d'enseignement des établissements. Je ne sais pas si cette recommandation sera suivie lors de la mise en oeuvre des PIAL, mais nous préconisons que, dans les écoles, le service des personnels accompagnants soit de 26 heures hebdomadaires : 24 heures pour l'école et 2 heures pour les temps de concertation et de travail avec les enseignants. Nous recommandons une harmonisation similaire dans les collèges.

Dans le système actuel, les notifications des MDPH fixent des quotités horaires. Entre le recrutement et le service donné à l'accompagnant, parfois auprès de différents élèves, les affectations sont très compliquées à réguler pour le rectorat, le département ou l'inspection d'académie. La gestion difficile des quotités horaires conduit à une déperdition des heures de travail des accompagnants.

Confier cette organisation aux établissements permettra d'améliorer le rendement, si je puis dire, la professionnalisation et le travail en équipe des accompagnants, en fonction des besoins définis par les équipes pédagogiques et les responsables de l'inclusion scolaire. Il existe certes un risque que la question des moyens l'emporte sur toute autre considération, mais il convient, pour commencer, d'utiliser au mieux les moyens existants.