Intervention de Sébastien Jumel

Je suis assez séduit par l'entrée en matière que vous avez choisie, qui consiste à nous dire qu'il faudrait institutionnaliser la notion de passerelle, de souplesse dans les notifications MDPH. Mais ce qui a déclenché la commission d'enquête, c'est notamment ce que l'on sait en matière d'autisme : 446 jours pour obtenir un diagnostic, des MDPH dont les délais d'instruction peuvent atteindre dix mois dans certains départements comme le mien, et une incapacité à contrôler la mise en oeuvre des notifications, pour des raisons que vous connaissez aussi bien que moi, et donc, au bout du compte, des droits formels et individuels reconnus, mais non mis en oeuvre. S'y ajoutent certains éléments que vous avez évoqués, comme l'absence de formation des intervenants et la précarisation des AESH.

En somme, votre idéal me va bien, parce que c'est l'ambition que nous donnons à cette commission d'enquête. Pour faire simple, on a déjà du mal à obtenir une notification claire dans des délais raisonnables, un PPS pour tout le monde – car il n'y en a pas dans tous les départements – et une mise en oeuvre avec des moyens adaptés aux besoins. Et vous nous dites – j'y adhère – que c'est à la fois plus simple et plus compliqué, que ce qu'il faudrait, ce sont des allers et retours entre les IME et le milieu ordinaire, avec des modalités d'intervention plus souples du médico-social. Comment pouvez-vous nous aider à surmonter cela ? Et quels moyens cela nécessite-t-il ?

Des actions sont annoncées ou mises en oeuvre : des unités externalisées en maternelle, en élémentaire, un plan de développement des ULIS – est-il suffisant ou pas ? Comment votre approche, qui m'a bousculé mais qui me séduit, s'inscrit-elle par rapport à ce qui vient d'être annoncé par la ministre ?