Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 18h40
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

En début d'après-midi, j'ai dû pousser un « coup de gueule » parce que, pour l'instant, nous n'arrivons pas à obtenir du ministère concerné un diagnostic précis et des réponses précises à nos questions sur la situation réservée aux enfants en situation de handicap dans la transition inclusive. Si l'on veut progresser, il faut savoir précisément d'où on part : cela me paraît élémentaire.

Du coup, je serais intéressé par disposer des éléments concrets que vous avez : le nombre d'enfants autistes non pris en charge, non scolarisés en milieu ordinaire ou scolarisés dans des conditions insatisfaisantes, sans AVS, le nombre de signalements de situations préoccupantes par des enseignants, le nombre d'alertes de déscolarisation subie, le nombre de saisines du Défenseur des droits – qui nous a dit qu'un tiers des saisines étaient liées au non-respect de la loi de 2005, ce qui n'est pas rien. Quels phénomènes votre collectif a-t-il pu identifier ? On développe des réponses, on veut systématiser les PPS, on met en place des moyens – les UEEA, les ULIS : ce n'est pas rien non plus.

Chez moi, l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) est très développée, ils font un gros boulot et sont très ouverts au partenariat avec le monde de l'école. L'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) aussi – nous avons monté un IEA avec eux. Mais, vous l'avez dit, il y a chez les éducateurs comme chez les bénévoles, des inquiétudes sur la place des enfants en milieu scolaire ordinaire. Quels effets de restructuration cela implique-t-il pour ces établissements ? Et quelles mesures d'accompagnement préconisez-vous ?

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