Intervention de Bertrand Jacques

Si je peux me permettre, il y a deux éléments de réponse.

On observe une grande disparité d'un territoire à l'autre, et ce n'est pas normal. Nous nous sommes posé des questions, car nous avons douze établissements partout en France et nous obtenons des réponses différentes à certaines questions d'ordre administratif. Nous avons trouvé la solution : un référent à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) nous donne les réponses. À l'Éducation nationale, c'est pareil : bizarrement, les territoires ne sont pas égaux.

La règle doit être la même pour tout le monde. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Il faudrait que deux personnes disent le droit, deux référents, comme nous vous l'avons écrit dans le petit document que nous vous avons préparé : l'un au sein de l'Éducation nationale, pour rappeler le droit en matière d'inclusion des personnes handicapées – au niveau local, cela protège aussi bien l'enseignant que la famille ; l'autre pour les autres sujets, notamment les orientations MDPH, pour lesquelles il y a aussi une énorme disparité, très probablement positionné à la DGCS et qui dise le droit, de la même manière que l'on a donné une réponse juridique aux questions que nous posions. Tant que l'on ne dispose pas de cet élément initial, on n'a pas de point sur lequel appuyer le levier auquel vous faisiez allusion pour l'accompagnement.