Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 14h00
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois, présidente :

L'une de vos recommandations m'a paru très pertinente pour résoudre le problème de la discontinuité : vous proposez qu'un document périmé soit valable jusqu'au renouvellement des droits. On est déjà en train de simplifier les démarches, avec les notifications valables trois ans, mais votre idée d'une notification qui resterait valable jusqu'à son renouvellement paraît très pertinente, à la fois très utile et très simple à mettre en oeuvre.

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