Intervention de Hélène Sester

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Hélène Sester, secrétaire générale du Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles :

Je commencerai par les deux questions du rapporteur.

Les cinq établissements accueillent ensemble environ 1 000 élèves et emploient 700 équivalents temps plein (ETP), sachant qu'il n'y a pas seulement des enseignants – ils représentent environ le tiers des équipes – mais aussi des éducateurs, des psychologues, des orthophonistes, des transcripteurs en braille, des chercheurs, etc.

Il est difficile de donner des chiffres sur le va-et-vient entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé. On remarque que la plupart des jeunes font des allers et retours, parfois d'établissement à établissement, mais beaucoup mieux et de façon plus adaptée dans le cadre d'une unité externalisée, comme c'est le cas dans nombre d'INJS ; je dois peut-être rappeler ici qu'une part importante de nos élèves – je ne saurais pas dire le chiffre exact, mais c'est une part importante – sont en inclusion.

Les UEE offrent la possibilité, que nous trouvons tout à fait intéressante, que les jeunes soient scolarisés un certain temps dans des classes spécialisées au sein de l'école ordinaire, puis passent en inclusion individuelle en cours d'année, de façon très souple. Nous voudrions voir ce modèle se développer, afin de le faire bénéficier de notre expérience.

Je rappelle en deux mots le contexte du dialogue avec la tutelle. En 2016, il a été projeté de transférer les instituts aux agences régionales de santé (ARS), projet qui a toutefois été ajourné. Depuis trois ans, compte tenu de tout ce qui a été dit avant, nous demandons une concertation et une réflexion approfondies sur le devenir et la place de nos établissements. Cette concertation n'a pas vraiment eu lieu et un rapport a formulé des recommandations. Nous aurions aimé – ce qui avait été convenu au départ – qu'elles fassent l'objet d'une discussion avec les familles, les associations, les représentants des professionnels. En fait de concertation, nous avons eu voici deux semaines une première réunion, qui doit être suivie de deux autres au cours du mois de juin, la fin des travaux étant programmée pour le 8 juillet. Vous comprendrez que, s'agissant d'une concertation que nous attendions depuis trois ans, nous soyons en colère !

Nous avons appris par ailleurs, dans des documents émanant de différents établissements, que le décret de 1974, qui est au coeur des discussions, est déjà en partie réécrit et que le transfert aux ARS au 1er janvier prochain sera inscrit dans le PLFSS à l'automne prochain.

Nous continuons à dire que ce transfert n'est pas opportun au regard de l'évolution de nos établissements et encore moins au regard du projet d'école inclusive, qui devrait voir plutôt les établissements spécialisés, notamment les INJ, se rapprocher de l'Éducation nationale. Les INJ auraient pu être, dans le cadre de la construction de l'école inclusive, des lieux d'expérimentations tout à fait originales – par exemple de l'inclusion inversée –, qui ne seront plus possibles lorsque nous aurons été transférés aux ARS, puisque les entendants ou les voyants ne pourront pas être accueillis. Il y a beaucoup de choses intéressantes, sur lesquelles nous aurions aimé pouvoir discuter et argumenter.

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