Intervention de Sébastien Jumel

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, monsieur le ministre, pour une audition qui marque une étape importante des travaux de notre commission d'enquête.

Sami adore l'eau, la mer, les vagues. Il aime se promener et monter dans les bus de Dieppe pour regarder le paysage. Il a onze ans mais il n'a pas la vie des enfants de son âge et sa maman n'a pas la vie des mamans d'enfant de l'âge de Sami car ce jeune garçon est atteint d'agénésie du corps calleux, en d'autres termes d'une atrophie partielle de son cerveau. Ce petit garçon aux grands yeux et au large sourire est animé d'une envie de vivre débordante mais il demande une attention de tous les instants : il est hyperactif, a des difficultés sur le plan moteur, s'automutile en se mordant la main, pousse de cris et souffre d'épilepsie. Sami, qui attend depuis dix-neuf mois une place en institut médico-éducatif (IME), n'est scolarisé que trois heures par semaine, le mercredi.

Si j'ai voulu commencer votre audition par ce témoignage, monsieur le ministre, c'est parce des centaines de familles sont confrontées à l'insuffisance des moyens humains mobilisés, notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), situation qui est à l'origine de la création de cette commission d'enquête à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous venons de prendre connaissance du document intitulé Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019. Nous y avons retrouvé des propositions similaires à celles que les auditions de la commission d'enquête nous ont permis de faire émerger – j'ai la faiblesse de croire que la création de cette commission a servi d'aiguillon au Gouvernement pour accélérer le processus. Nous y avons décelé aussi des éléments qui sont source d'inquiétude, de méfiance, de contestation pour les associations et les personnes concernées, qui ont des clefs de lecture différente.

Quelles garanties apportez-vous pour que, dès la rentrée 2019, des milliers de jeunes laissés sans réponse en matière d'orientation ou d'accompagnement trouvent une solution correspondant à leurs besoins ?

Au questionnaire que vous a transmis la commission d'enquête, vous avez répondu de manière tardive et dispersée – vos services ne sont pas en cause. De nombreuses informations comme celles portant sur le nombre de jeunes non scolarisés, sur la durée de scolarisation, sur le bilan social des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des AESH sont absentes. Or, comme j'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises devant cette commission, je considère qu'une politique publique ne se conduit bien que si le diagnostic qui la fonde est étayé, objectivé et partagé. J'espère que cette audition nous permettra de progresser en la matière.

Notons ensuite que si l'accueil en milieu scolaire a fortement progressé sur un plan quantitatif, notamment depuis la loi sur le handicap de 2005, il se fait parfois par défaut, en l'absence de prises en charge adaptées. À cela s'ajoutent les trop nombreuses situations de déscolarisation. Vous fixez des objectifs de désinstitutionalisation mais la programmation des moyens en matière de formation des personnels, de recherche et d'adaptation des locaux semble très en deçà des besoins. Quelles décisions budgétaires pluriannuelles envisagez-vous de prendre pour répondre à ces enjeux ?

Enfin, si l'unanimité se fait sur l'objectif de rendre notre société et notre système scolaire plus inclusifs, de nombreux parents et de nombreuses associations souhaitent préserver la capacité du secteur médico-social à répondre aux besoins spécifiques de certains jeunes en situation de handicap. Ne faut-il pas aller vers une approche moins systémique, moins chiffrée, plus adaptée aux besoins des familles, pour favoriser des passerelles, des modes de scolarisation plus souples, plus partagés ? Pensons au « droit d'aller et retour » que des responsables d'associations spécialistes de l'autisme ont évoqué devant nous. Bref, que pensez-vous de systèmes qui seraient complémentaires les uns des autres plutôt que concurrents ou en opposition ?