Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur le ministre, j'aimerais faire quelques remarques générales avant de vous poser une série de questions aussi précises que possibles.

Vous avez dit que, historiquement, la question du handicap a toujours fait l'objet d'un consensus dans notre pays. Vous avez raison de le rappeler et nous devons tous garder cela à l'esprit. Cela nous aidera à corriger certaines des fautes qui ont été commises de part et d'autre, à parts égales, au cours des derniers mois.

Sur un sujet comme celui-ci, il faut que nous fassions collectivement preuve de beaucoup de modestie. Je ne nie pas qu'il y ait des évolutions positives, mais c'est le moins que la République puisse faire pour ces enfants et ces familles. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de petites évolutions : nous devons être à la hauteur de l'enjeu considérable que constitue le handicap à l'école. Il m'est toujours difficile d'entendre des gens se satisfaire de situations fondamentalement insatisfaisantes. Je ne dis pas cela pour vous, ni pour nous, mais pour l'idée que nous nous faisons de la République et pour les valeurs républicaines que nous avons en partage.

Je voudrais aborder trois points, en commençant par la situation des AESH et des AVS. Pourriez-vous nous confirmer le montant des crédits de formation qui ont été alloués par la nation, sur le budget de cette année, à la formation des AESH ? Je vous ai déjà longuement interpellé sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances. Ces crédits ont été réduits de près de 42,5 %, puisqu'ils sont passés de 12,9 millions d'euros en 2018 à 7,5 millions en 2019. Je continue d'affirmer que cette évolution est tout à fait incompréhensible et qu'elle n'est pas cohérente avec l'intention que vous affichez de requalifier ces métiers. Vous avez réduit les crédits de 40 %, alors que vous avez recruté 4 500 AESH supplémentaires. Vous aviez évoqué l'idée de faire un point d'étape avant la rentrée de septembre pour déterminer le niveau de consommation de ces crédits : je souhaiterais donc en savoir plus.

Je souhaiterais que vous éclaircissiez le concept vague de « contrat robuste » pour les AESH. Pouvez-vous préciser à quoi cela correspond en droit du travail ? Pensez-vous à un CDI ? À l'assurance d'un CDI ? Ou seulement à un CDD qui passerait de un à trois ans ? Si tel est le cas, y voyez-vous une évolution significative en droit du travail ? J'aimerais que vous alliez au-delà du slogan et que vous indiquiez précisément dans quelle case du droit du travail entre le contrat dit « robuste ».

De la même manière, pouvez-vous nous dire combien d'AESH reçoivent une formation avant de prendre leur premier poste ? Lorsque nous avions eu ce débat, vous aviez donné des garanties, sans toutefois les inscrire dans la loi. Je souhaiterais donc connaître la proportion d'AESH qui ont une formation avant de prendre leur premier poste et la proportion de ceux qui ne reçoivent une formation qu'après avoir pris leur premier poste. Dans ce cas, quel est le délai ?

J'en viens à ma deuxième série de questions. Pouvez-vous nous dire combien d'enfants ne sont scolarisés ni en milieu ordinaire, ni en milieu spécialisé ? Pouvez-vous nous dire, aussi, combien d'enfants sont scolarisés moins de dix heures par semaine ? Je serais très inquiet s'il s'avérait que vous ne disposez pas de données chiffrées en la matière. Et, puisqu'on me reproche parfois d'exagérer, j'aimerais que vous m'indiquiez si, oui ou non, certains enfants sont scolarisés moins de cinq heures par semaine dans notre pays.

Je voudrais, pour finir, vous interroger au sujet des ULIS, car un point me paraît toujours obscur. Vous avez annoncé la création de cinquante ULIS supplémentaires à chaque rentrée scolaire. Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien le cas et nous dire où nous en sommes ? D'autre part, dans les documents budgétaires que j'ai sous les yeux, il est indiqué que, pour faire fonctionner ces ULIS, 1 942 ETP d'accompagnants étaient attribués en 2018. En 2019, nous sommes restés à 1 942 ETP. Je souhaite donc savoir comment on peut créer cinquante ULIS en conservant le même nombre de personnels accompagnants.