Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 16h20
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

La coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social est en voie d'accentuation, grâce aux PIAL mais aussi à l'échelle nationale. J'ai fait référence tout à l'heure à la réunion avec les directeurs d'ARS et à la coopération très fluide existant entre Sophie Cluzel, Agnès Buzyn et moi-même sur ces enjeux : notre objectif est d'offrir à l'élève une plus grande fluidité entre l'éducation nationale et le médico-social. C'est pourquoi il est très important d'être capables d'avoir des classes spécialisées à l'intérieur de l'école. Dans un collège modèle de l'académie de Poitiers, où la structure médico-sociale est pleinement incluse dans le collège, j'ai vu que les élèves pouvaient passer du temps dans cette structure spécialisée, du temps en classe et du temps en sport, avec une grande fluidité. Ces modèles de bon fonctionnement sont nos points de repère, pour avancer dans ce sens, à toutes les échelles.

Madame Bannier, les lycées agricoles et maritimes ne relèvent pas de ma compétence, même si nous en parlons. Beaucoup de choses évoluent dans l'éducation nationale et, par un effet de symétrie, dans les autres ministères. Jusqu'à cette année, le ministère de l'agriculture a appliqué strictement l'article 6 bis de la loi de 1984, lequel dispose que les six années nécessaires à la transformation du CDD en CDI doivent s'effectuer au sein d'un même département ministériel. Désormais, il appliquera l'article L. 971-7 du code de l'éducation, lequel crée un régime de recrutement propre aux AESH, qui pourront être recrutés en CDI au ministère de l'agriculture, tout comme pourront être recrutés des agents ayant exercé au ministère de l'éducation nationale. Cela permettra au ministère de l'agriculture de recruter plus de CDI et d'offrir une fluidité entre les deux ministères favorable aux AESH.

Je ne peux qu'être d'accord avec votre volonté de mener la formation des enseignants au plus près du terrain. C'est d'ailleurs bien l'impulsion qui a été donnée. Dans l'exemple de Garges-lès-Gonesse, c'est exactement ce qui se passe : nous concevons, à l'échelle du PIAL, des sessions de formation dans les établissements, mêlant les enseignants aux AESH, ce qui permet en plus de faire naître un esprit d'équipe.

S'agissant des questions de M. le rapporteur sur l'accompagnement individualisé, je n'ai jamais affirmé que la mutualisation était le principe, et l'individualisation l'exception. Je vous le redis solennellement. Dans une maison qui compte un million d'agents, de temps en temps, il peut arriver que la parole de l'un d'entre eux ne soit pas exactement celle du ministre – le contraire me vaudrait d'ailleurs un procès en autoritarisme.

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