Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Madame la ministre, j'ai beaucoup insisté pour que l'on vous reçoive, et je vous remercie d'avoir accepté le principe de cette audition. Après avoir auditionné le ministre de l'éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, il importait que notre commission entende également la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est une manière de souligner l'importance de votre ministère et c'est aussi une forme de reconnaissance pour notre commission d'enquête. Je vous remercie encore de vous être libérée pour cela.

Les travaux de notre commission d'enquête touchent à leur fin, puisque l'examen du rapport aura lieu le 18 juillet. Ils font apparaître que les efforts colossaux accomplis dans le domaine de l'inclusion des jeunes en situation de handicap depuis la loi de 2005 perdent en substance, au plan quantitatif comme au plan qualitatif, à mesure que l'on progresse dans le niveau d'études. Compte tenu du statut spécifique des universités, qui sont en partie autonomes, mais aussi des grandes écoles, comment l'État peut-il mener une politique d'accompagnement efficace dans l'enseignement supérieur ? Comment faire en sorte que les objectifs ambitieux que nous nous fixons se traduisent concrètement dans l'ensemble des écoles et des universités, partout sur le territoire ?

Parmi les enjeux importants, je mentionnerai l'accessibilité des bâtiments universitaires, mais aussi le déploiement des schémas directeurs du handicap, qui ne se fait pas à la même vitesse dans toutes les universités. Toutes ces questions ramènent évidemment à la question des moyens budgétaires dont vous disposez. Nous vous interrogerons sur tous ces sujets, mais l'usage veut que vous commenciez par vous exprimer, pour nous dire comment vous appréhendez cet important et beau sujet, en vous fondant sur les points d'intérêt particulier dont nous vous avons fait part.

Pour finir ce propos introductif, je veux vous dire ce que j'ai déjà dit à M. Jean-Michel Blanquer et à Mme Sophie Cluzel. En tant que rapporteur, j'ai voulu éviter de donner à cette commission d'enquête une tournure politicienne ou d'en faire un instrument d'affichage. Mon propos était d'établir un diagnostic partagé et parfaitement étayé en vue d'élaborer les propositions les plus consensuelles possibles pour faire avancer la cause de l'inclusion des enfants de la République, de la maternelle à l'université. Je crois pouvoir dire que l'état d'esprit qui a présidé au déroulement de nos travaux a été conforme à ce souhait initial. C'est aussi dans cet état d'esprit que nous vous recevons ce soir.

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