Intervention de Bertrand Bouyx

J'aimerais prolonger les questions du rapporteur quant aux moyens.

Certaines grandes écoles craignent que la réforme annoncée du mécénat ne tarisse ce qui constitue pour elles une source de financement importante. Dans le même ordre d'idée, l'obligation qui serait désormais faite aux entreprises d'appliquer réellement le taux de 6 % de personnel en situation de handicap entraînerait de facto, pour certaines écoles, la perte de la compensation prévue en cas de non-respect de ce taux.

S'agissant des chartes, vous avez parlé de celles qui s'appliquent dans les grandes écoles et de celles qui s'appliquent dans les universités. Existe-il un corpus commun, une transversalité, ou bien observe-t-on des différences entre ces deux types de charte ?