Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Les entreprises ne respectant pas leur obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés doivent, en effet, payer une taxe à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), mais comme elles sont de plus en plus nombreuses à s'y conformer – et c'est bien ! –, il y a moins de financements. Cela pose la question des fonds dédiés.

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