Intervention de Bertrand Bouyx

Je précise que l'audition de Madame Torresan s'est déroulée par vidéoconférence et que le seul document disponible est le compte rendu écrit mis en ligne sur le portail de la commission d'enquête.

Madame la ministre, comment votre ministère contrôle-t-il la bonne exécution, dans les établissements publics et privés, des dispositions visant à l'acceptation des étudiants en situation de handicap ?