Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

Il faudra probablement conduire un travail spécifique sur le sujet.

L'aide à la mobilité internationale pour les étudiants prend différentes formes, y compris au niveau européen, dans le cadre des financements Erasmus. Ce que nous défendons auprès de la Commission européenne, c'est que ces aides ne soient plus les mêmes pour tout le monde, c'est-à-dire qu'il y ait une graduation dans le montant de l'aide à la mobilité. Aujourd'hui, quand vous n'avez pas les moyens de compléter les aides à la mobilité, vu leur montant, vous ne bougez pas. Pour le prochain programme, nous voudrions qu'il puisse y avoir un montant de base, auquel s'ajoute un montant adapté, modulé en fonction des revenus.

Vous dites que les bourses d'aide à la mobilité internationale ne couvrent pas la totalité des frais pour les étudiants en situation de handicap, mais cela vaut malheureusement pour toutes les bourses de ce type. Nous avons demandé, cette année, dans le budget prévisionnel, que de l'argent soit spécifiquement consacré à la modulation de cette aide à la mobilité internationale. Cette dernière est un sujet important, et nous la porterons au niveau de l'Europe. Elle est parfaite aujourd'hui pour ceux qui ont seulement besoin d'un petit coup de pouce, mais pour ceux qui ont besoin de se faire financer leur mobilité, on est encore loin du compte. Je ne désespère pas qu'on trouve des solutions à ce problème, qui est, en tout cas, général et pas spécifique aux étudiants en situation de handicap.

Pour ce qui est de l'aspect médical, les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) sont la raison d'être de la contribution Vie étudiante et de campus. Cette année, un peu plus de 120 millions d'euros ont été collectés et répartis entre les établissements et les CROUS. Ils permettent de travailler à la mise en place de maisons de santé complètes au sein des établissements et d'améliorer la vie culturelle et la vie sportive sur les campus. Là encore, cette amélioration bénéficie à l'ensemble des étudiants, y compris, bien sûr, aux étudiants en situation de handicap.

Avec la mise en place du service sanitaire, nous travaillons aussi à traiter plus de sujets de prévention, tant dans les établissements scolaires que dans les établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit d'envoyer des étudiants des filières médicales et paramédicales formés à la prévention assurer cette prévention dans les collèges, dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement supérieur. Nous travaillons beaucoup sur le sujet avec les associations étudiantes. Telles sont les réponses que nous apportons à travers la contribution Vie étudiante et de campus

Par ailleurs, dans le plan « 60 000 logements étudiants », une part des logements en question sera rendue directement accessible aux personnes en situation de handicap.

Pour ce qui est du contrôle, je dispose, au niveau du ministère, de l'information relative au taux d'inscrits en situation de handicap, à condition que les étudiants se soient déclarés. En partant du principe qu'ils sont à peu près le même pourcentage à se déclarer chaque année, on voit ce taux augmenter. Le contrôle rectoral vise à vérifier que les travaux sont faits en matière d'accessibilité.

Très sincèrement, l'immense majorité des établissements d'enseignement supérieur intègrent cette question à leur propre stratégie. Je ne suis pas obligée de les pousser tous les jours. Il me faut plutôt trouver, de mon côté, des solutions pour les accompagner. Ils ont envie d'agir, et c'est le principal. À nous de trouver les moyens de les accompagner au mieux.

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