Intervention de Jacqueline Dubois

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport de notre collègue Sébastien Jumel, rapporteur de notre commission d'enquête. Je rappelle que ce document a été consultable pendant toute la journée de mardi et de mercredi et je remercie les personnes qui ont rendu cette consultation possible. Les députés qui ont pu se libérer hier ou avant-hier se sont vu remettre ce matin l'exemplaire qu'ils avaient consulté. Les autres commissaires auront également ce document entre les mains.

Je me félicite de l'excellent état d'esprit dans lequel se sont déroulés nos travaux et je m'en réjouis, car le sujet qui nous occupe se devait d'échapper aux considérations partisanes. Les députés qui se sont investis dans cette commission d'enquête ont abandonné toute posture politicienne. Les questions qu'ils ont posées ont toujours été sincères et pointues et il en fut de même des réponses apportées par les personnes auditionnées.

Le résultat, c'est un rapport documenté et des propositions de bon sens, dont certaines reprennent des mesures déjà annoncées par le Gouvernement – ce qui conforte, si c'était nécessaire, les orientations prises depuis deux ans. Comme je l'avais indiqué dès le premier jour de cette commission d'enquête, en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, nous sommes aujourd'hui au milieu du gué. Des progrès considérables ont été accomplis depuis la loi du 11 février 2005, mais des progrès encore plus considérables restent à accomplir. Une véritable transformation de la politique scolaire du handicap est en train de s'opérer et un virage majeur est en train de s'amorcer.

Je laisse sans plus attendre la parole à notre rapporteur, que je remercie pour l'esprit qui a caractérisé nos échanges. Vous pourrez ensuite, mes chers collègues, lui poser vos questions.