Intervention de Laetitia Saint-Paul

Mes chers collègues, je ne vous dirai pas tout ce qu'il y a dans le traité, sous peine de perdre votre attention ! Alors que cela fait des mois que nous sommes sur la défensive, à devoir expliquer tout ce que ce traité n'est pas, j'espère pouvoir vous expliquer clairement en quoi il consiste et à quel point il est un projet politique et concret.

La négociation d'un nouveau traité de coopération franco-allemand a été proposée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne : « Aussi je propose en premier lieu à l'Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d'accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. » Dans leur déclaration conjointe du 21 janvier 2018, le Président et la Chancelière avaient fixé pour objectif d'élargir la coopération franco-allemande, afin de relever les défis politiques, économiques, sociaux et technologiques des prochaines décennies, mais aussi de consolider et de rénover notre coopération, dans le but d'avancer sur la voie d'une Europe prospère et compétitive plus souveraine, unie et démocratique.

Cette déclaration définit les axes de la négociation : préparer nos économies aux défis de demain ; rapprocher nos sociétés et nos citoyens ; agir conjointement en faveur de la sécurité, de la paix et du développement ; faire face aux défis de la mondialisation. La négociation s'est engagée au mois de février 2018, sur la base de très nombreuses contributions de tous les acteurs du « franco-allemand », avec l'objectif d'aboutir à un texte court qui s'ajouterait, sans s'y substituer, au traité de l'Élysée de 1963 et en reprendrait l'esprit politique, concret et ouvert sur les citoyens et la société civile.

Pourquoi un nouveau traité ? La symbolique de réconciliation attachée au traité de 1963 existe encore aujourd'hui, réactivée chaque année par la journée franco-allemande et entretenue par le succès de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), principal héritage du traité de 1963. Mais cette dimension de réconciliation est désormais trop réductrice, au regard de la prégnance de la dimension européenne dans la relation franco-allemande et de l'apparition d'enjeux nouveaux. L'intérêt du nouveau traité est donc, d'une part, de rappeler de la manière la plus solennelle possible notre attachement commun à un certain nombre de principes – primauté du droit et multilatéralisme, responsabilité franco-allemande pour bâtir une Union européenne souveraine, unie et démocratique, engagement en faveur d'un commerce international, ouvert et équitable, fondé sur des règles et sur le principe de réciprocité – et, d'autre part, de fixer le cap de la relation franco-allemande pour les décennies à venir, avec des objectifs partagés et de méthodes de travail pour les atteindre, déterminés par des engagements juridiques contraignants.

L'objectif du traité de 1963 était la réconciliation ; celui du traité de 2019 est la convergence – celle de nos modèles économiques et sociaux, de nos positions dans les instances internationales, de nos réglementations dans les zones frontalières et de nos analyses économiques, dans une perspective d'intégration européenne.

Concrètement, le traité s'articule autour de six chapitres : affaires européennes ; paix, sécurité et développement ; culture, enseignement, recherche et mobilité ; coopération régionale et transfrontalière ; développement durable, climat, environnement et affaires économiques ; organisation. Je voudrais mettre en avant trois points essentiels et concrets, aux niveaux local, transfrontalier et binational.

Au niveau local, j'observe une vraie volonté de relancer la coopération décentralisée, et j'invite tous mes collègues à s'en saisir. J'ai obtenu du Quai d'Orsay, très récemment, la certitude qu'il y aurait bien une ligne budgétaire pour le fonds citoyen mis en place par le traité dans le prochain projet de loi de finances. Le but est de valoriser des petits projets portés par les citoyens, qui passaient jusqu'alors sous tous les radars des aides diverses, afin de promouvoir, au sein de la société civile, cette amitié franco-allemande. Les idées novatrices, concrètes et locales sont les bienvenues.

Au niveau de la coopération transfrontalière, je tiens très sincèrement à remercier tous nos collègues transfrontaliers, qui m'ont beaucoup aidée, et je les invite à répondre aux questions portant sur ce sujet, si jamais il y en a, puisque je n'ai pas la prétention de vous expliquer ce qu'ils peuvent vivre. Nous avons fait un travail considérable ensemble, pour bien comprendre tous les enjeux et cerner l'attente immense qui existe dans ces zones transfrontalières. Le traité aura quatre objectifs : doter les collectivités territoriales des compétences appropriées, de ressources dédiées et prévoir des procédures accélérées, afin de surmonter les obstacles pouvant se présenter dans le cas de projets transfrontaliers, notamment par des adaptations ciblées du droit national réglementaire ou législatif, quand cela est nécessaire, dans le cadre constitutionnel des deux pays et le respect des compétences du législateur ; promouvoir le bilinguisme en zone frontalière, en adoptant des stratégies d'enseignement par les collectivités frontalières ; améliorer les liaisons ferroviaires et routières, comme Colmar-Fribourg ; enfin, améliorer la gouvernance du transfrontalier, avec la création d'un comité de coopération transfrontalière réunissant l'ensemble des parties prenantes des deux côtés de la frontière, pour suivre les avancées et donner un nouvel élan à ces sujets.

Que l'on soit en France ou en Allemagne, élu de la majorité ou de l'opposition, ces évolutions répondent aux demandes des acteurs locaux d'une plus grande flexibilité pour adapter les réglementations aux réalités du contexte frontalier.

Enfin, je voulais vous présenter plus longuement, pour ce qui est du niveau binational, l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous avons là un principe très abouti de diplomatie parlementaire, attendu de part et d'autre. Effectivement, nos démocraties représentatives sont extrêmement différentes. Aussi, rapprocher nos cultures est-il un enjeu majeur de compréhension, pour avancer davantage ensemble. L'Assemblée parlementaire franco-allemande permettra d'instaurer un dialogue en amont des processus de décision sur de nombreux sujets, avec des acteurs qui n'appartiennent pas aux administrations centrales, qui ont une vision de terrain et multiplient les relais possibles pour mieux faire connaître l'Allemagne et, réciproquement, pour faire connaître et comprendre les positions françaises. Au sein de cette assemblée, composée de cinquante Français et de cinquante Allemands, toutes les commissions sont représentées, ainsi que tous les groupes politiques, ce qui permettra de vraiment rapprocher nos cultures.

Ainsi, s'il ne fallait retenir que cela, le traité d'Aix-la-Chapelle est un traité de convergence, dont l'objectif est de favoriser des réalisations concrètes à court, moyen et long termes.