Intervention de Alain David

Le 25 mars dernier, le palais Bourbon accueillait la première Assemblée parlementaire franco-allemande. Ce rendez-vous symbolique aurait pu se tenir le 22 janvier, date anniversaire du traité de l'Élysée, signé en 1963, qui revêtait une portée historique, symbolique, politique, diplomatique et culturelle qui ne s'est pas démentie et a insufflé un esprit de compréhension et d'amitié entre nos deux pays. Cette date anniversaire a néanmoins été choisie par le Président de la République et la Chancelière pour signer un nouveau traité à Aix-la-Chapelle, traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, qui complète, comme indiqué dans son article 27, le traité de l'Élysée signé cinquante-six ans plus tôt.

Le paragraphe 4 des dispositions finales du traité de l'Élysée prévoit que les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du traité. Entre ces deux dates et ces deux traités, le monde a indéniablement changé, comme l'histoire, la géographie politique, le contexte économique et le personnel politique. On aurait donc aimé trouver dans ce traité de l'enthousiasme, un grand dessein, une refondation susceptibles de contaminer heureusement l'Union européenne ; au lieu de quoi, nous avons une longue liste, un catalogue de bonnes intentions.

Ces mesures ne sont certes pas à rejeter, mais elles ne s'inscrivent pas, hélas ! dans un grand mouvement permettant de redonner du souffle à nos deux pays et à l'Europe, à un moment où les situations se crispent et où les grains de sable s'accumulent. La question du climat fait simplement l'objet des articles 18 et 19, alors que les peuples français et allemand sont ceux qui, récemment encore, ont le plus montré leur inquiétude et leur préoccupation face à la situation climatique mondiale ainsi que leur volonté de faire de l'Europe un acteur capable de relever un tel défi.

En dépit du caractère généraliste, cumulatif et plutôt formel de ce traité, qui aurait dû clarifier la relation franco-allemande, la dynamiser et en faire un modèle pour la relance européenne, le groupe des députés Socialistes et apparentés votera en faveur de sa ratification.