Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous avons déjà eu l'occasion, dans notre commission, d'aborder ce traité avec la ministre Nathalie Loiseau. La rapporteure a présenté tous ses aspects positifs, mais aucun aspect négatif.

Le premier que je vois est : qui a écrit ce traité ? Parce que ma ville de Gonfreville-l'Orcher était jumelée avec Teltow, près de Berlin, et je sais que le maire allemand a contribué à cette rédaction, contrairement à son homologue. Je sais aussi qu'un grand nombre de parlementaires allemands, issus de toutes les forces politiques, ont été associés au projet. Du côté français, on cherchera encore longtemps les forces politiques associées à la rédaction du traité. Ce n'est pas la même démocratie ! Lorsque l'Assemblée franco-allemande se réunira, les parlementaires des deux pays pourront découvrir l'écart entre une démocratie parlementaire et une démocratie avec un chef d'État élu selon les règles de la Ve République, qui a quasiment les pleins pouvoirs et une majorité qui lui est soumise. Cela va leur faire drôle aux Allemands de le découvrir ! Mais c'est peut-être bon pour nous : cela pourrait nous donner envie de reconquérir la démocratie parlementaire et de reprendre le pouvoir, dans notre république, au nom du peuple.

Pour ce qui est des questions liées à la sécurité et aux accords militaires, Guy Teissier a dit que les Allemands avaient du mal à aller faire la guerre. Tant mieux ! Si cela pouvait nous retenir de la faire, nous y faire aller moins vite ou regarder à deux fois avant d'y aller, ce serait plutôt bien. Ce point serait à mettre au compte des aspects positifs du traité, en impulsant une dynamique européenne plutôt pacifiste et en favorisant la dimension diplomatique, au lieu d'envoyer des soldats, en imaginant que c'est de cette façon que l'on réduit les groupes terroristes ou que l'on met les dictateurs au pas.

Concernant les zones transfrontalières, autant je comprends les traités avec la Suisse, autant je comprends moins qu'il y ait des législations spécifiques pour des zones entre la France et l'Allemagne. Quelle est la limite d'une zone transfrontalière ? La réponse n'est pas dans le traité. Cela risque de créer des déséquilibres au sein du pays, entre les différentes zones.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut pas soutenir le traité sous sa forme actuelle, d'autant moins que les parlementaires n'ont pas du tout été associés à sa rédaction. C'est un traité élyséen, qui traduit une vision libérale de la relation entre la France et l'Allemagne, ce qui n'est pas notre conception de la relation entre nos deux États ni entre les États d'Europe. Ce traité est à l'image des autres.

La question de l'énergie constitue un bémol supplémentaire. Un ancien ministre de l'écologie m'avait expliqué que la coopération serait intense entre la France et l'Allemagne : la France étant destinée à produire une très grande quantité d'électricité nucléaire après la mise en route de l'EPR, réacteur nucléaire de troisième génération, elle en vendrait une partie à Allemagne, laquelle nous fournirait de l'électricité en cas de pics de consommation. Or, l'électricité allemande est à dominante charbon ! On a fermé la centrale thermique du Havre et on ferme les centrales thermiques françaises, en expliquant que, COP21 oblige, il faut être exemplaire, tout en coopérant pour acheter de l'électricité au charbon en Allemagne. Je trouve cela regrettable en matière d'emploi.