Intervention de Mireille Clapot

Merci, madame la rapporteure, pour votre présentation, qui met l'accent sur les projets concrets, tout en rappelant les grands principes.

Ce traité, signé cette année à Aix-la-Chapelle, réaffirme le caractère central du couple franco-allemand en Europe, et s'inscrit dans le prolongement de celui qui avait été adopté cinquante-six ans plus tôt. Il faut s'en réjouir.

Durant les quelques minutes qui me sont données, j'aimerais faire un point sur les exportations d'armements. Dans le traité, à l'article 4, il est précisé : « Les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projets conjoints. »

La France et l'Allemagne ne peuvent, en effet, prétendre conserver une certaine autonomie en matière d'armement qu'en développant des projets conjoints économiquement viables, c'est-à-dire potentiellement exportés. Or la question des exportations d'armement se pose différemment des deux côtés du Rhin, tant sur le plan institutionnel que sur le plan politique. En Allemagne, le Parlement joue un rôle de contrôle plus important qu'en France en matière de défense et, surtout, le sujet ne fait pas consensus, la société allemande étant marquée par un fort courant pacifiste.

Côté allemand, la coalition gouvernementale en place depuis 2018 applique une politique restrictive. Fin juin, elle a ainsi réactualisé les règles établies depuis les années 2000 sur les exportations d'armes, en respectant le souhait du Parti social-démocrate de durcir les conditions de vente vers des pays qui n'appartiennent ni à l'Union européenne ni à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). De ce fait, ont été suspendues les exportations d'armement vers les pays participant directement au conflit au Yémen.

En France, la situation est différente. Les exportations d'armement font l'objet d'un quasi-consensus. Selon le dernier rapport publié par le ministère des armées, les ventes d'armes ont augmenté de 30 % en 2018 pour atteindre 9,1 milliards d'euros. Ces ventes sont soumises à l'autorisation de la commission interministérielle pour l'exportation des matériels de guerre (CIEEMG), qui en vérifie la conformité à nos engagements internationaux. D'ailleurs, comme chacun le sait ici, une mission d'information de notre commission étudie ce que pourrait être un contrôle parlementaire accru.

Puisque ce traité s'inscrit dans un principe de convergence, autour de quel projet conjoint la France et l'Allemagne pourraient-elles travailler en matière d'exportation d'armement ? Où en sont les négociations sur cette approche commune, puisque la discussion porte actuellement sur un de minimis en deçà duquel l'autorisation du partenaire ne serait pas nécessaire ?