Intervention de Liliana Tanguy

Madame la rapporteure, je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Comme vous, je pense que cette initiative en faveur d'une coopération franco-allemande accrue est bénéfique pour nos deux pays.

Je souhaite vous interroger sur les méthodes de représentation des groupes politiques au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande et sur les décisions du bureau. Dans le paragraphe 12 du II de son règlement, il est prévu que les voix des membres sont pondérées de manière à refléter les effectifs des groupes politiques et, le cas échéant, des majorités constituées à l'Assemblée nationale et au Bundestag. Dans les votes émis au sein du bureau, il est attribué aux représentants des groupes un nombre de voix égal au nombre des membres de leur groupe au sein de l'Assemblée. Un autre paragraphe dispose que les membres issus d'un même groupe votent solidairement.

Les représentants des groupes majoritaires au sein de l'Assemblée franco-allemande auront un poids important, en entraînant le vote des membres du reste du groupe. Étant donné que les modes de scrutin français et allemands sont différents pour l'élection des députés, quelle sera la méthode de pondération utilisée afin de refléter équitablement les effectifs des deux assemblées parlementaires ?