Intervention de Sylvain Waserman

Chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur l'évolution de la relation franco-allemande depuis deux ans. En fait, deux démarches sont conduites en parallèle et elles s'autoalimentent : le traité et l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Les points de synchronisation entre ces deux démarches sont très importants. Dans le traité, il est question de créer une zone harmonisée en ce qui concerne l'environnement réglementaire et économique des entreprises. L'Assemblée parlementaire franco-allemande peut être un outil concret et opérationnel pour transposer les directives européennes de façon plus similaire entre la France et l'Allemagne, pour accompagner des initiatives comme le code européen des affaires ou le code franco-allemand des affaires et impulser concrètement cette convergence.

Dans notre rapport d'information, avec Christophe Naegelen, nous avons montré que, depuis sa création, la zone euro répondait à une intention de convergence mais s'était traduite, en réalité, par une divergence. Or, cette divergence n'est pas soutenable. La démarche franco-allemande, cette cohérence entre le traité et la possibilité d'une action concrète par le biais de l'Assemblée parlementaire, c'est une façon opérationnelle d'essayer de relancer des initiatives de convergence à un moment de la vie de l'Union européenne où nous en avons particulièrement besoin.

Comme beaucoup d'entre vous, je crois à la dynamique du moteur franco-allemand. L'un de mes collègues allemands me faisait d'ailleurs remarquer que les Français parlent du « couple » franco-allemand là où les Allemands parlent de « « moteur » franco-allemand. Cela dit tout de nos différences culturelles et de nos similitudes d'approche. Je crois en ce moteur, en cette dynamique. Je pense qu'autour de ce couple ou de ce moteur franco-allemand, peuvent se fédérer des pays et des initiatives de convergence qui sont urgentes pour le succès de l'Union européenne.

Ce qui s'est passé entre le traité et l'Assemblée parlementaire franco-allemande est extrêmement concret. Prenons un exemple tout simple. Lors de l'examen du texte sur la Collectivité européenne d'Alsace, un sujet a provoqué beaucoup de discussions avec l'administration de l'éducation nationale : la création d'un comité stratégique entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales sur l'enseignement de l'allemand. Nous pensons que les collectivités territoriales doivent suivre l'enseignement de la langue du voisin, que c'est d'une importance stratégique et économique. Nous avons été aidés par le fait que, même s'il n'était pas encore ratifié à l'époque, le traité énonce explicitement que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la stratégie d'enseignement de la langue du voisin.

Tout cela est très cohérent. J'espère que ces passerelles entre le traité et l'Assemblée parlementaire franco-allemande se multiplieront à l'avenir et qu'elles permettront concrètement de voir la cohérence et l'importance de ce que nous sommes en train de construire ou de relancer par le biais de cette dynamique franco-allemande.

Puisqu'il y a des éléments très concrets dans ces deux démarches, pourra-t-on prendre date pour une évaluation de la mise en application de ce traité ? Il serait utile que nous ayons, au bout d'un an ou de dix-huit mois, un premier retour d'expérience sur la réalité de ces deux démarches.