Intervention de Marielle de Sarnez

Nous avons déjà souvent exprimé notre souhait de conduire des missions d'information sur l'évaluation et la mise en application des conventions. Nous pouvons tout à fait prendre ce traité franco-allemand comme un premier exemple. D'autres conventions pourront faire l'objet de cette surveillance, en particulier les conventions transfrontalières, car nous savons quel écart il peut y avoir entre un texte et son application sur le terrain – des corrections sont parfois nécessaires. Nous avons donc bien l'intention d'assumer, sur les traités et sur les conventions, notre responsabilité en matière de d'évaluation et de contrôle.