Intervention de Natalia Pouzyreff

Monsieur le délégué général, vous nous avez rappelé la liste des programmes menés en coopération. Les grands programmes qui ont été lancés au cours des dernières années l'ont été le plus souvent en coopération, afin de partager les coûts de développement, d'augmenter la production et de mutualiser certains coûts logistiques. Mon propos n'est pas de remettre en cause ces principes et le bien-fondé de la coopération, mais il se trouve que ces programmes sont exposés, s'agissant des licences d'exportation, à la décision de nos partenaires et à d'éventuels changements de ligne politique. C'est ce qui est arrivé en Allemagne, tandis qu'au Royaume-Uni, une organisation non gouvernementale a mené une action en justice pour empêcher des exportations d'armes réalisées en coopération.

Comment comptez-vous, à l'avenir, sécuriser ces programmes structurants ? Il paraît nécessaire d'édicter des principes clairs et solides, soit en renforçant le bilatéral, soit en envisageant de s'affranchir d'une régulation au niveau européen.