Intervention de Amiral Christophe Prazuck

En l'état actuel des choses, oui.

Pour quelles raisons respectons-nous les eaux territoriales et la limite des douze miles nautiques ? La raison est simple : notre objectif est de manifester notre attachement au droit maritime international. Chaque île, chaque îlot est placé sous la souveraineté d'un État et est donc entouré d'eaux territoriales. Or, en droit international, un bâtiment militaire peut pénétrer dans les eaux territoriales pour un passage inoffensif ; dans ce cas, il ne peut pas mettre en oeuvre un sonar, un hélicoptère ou des armements ; son transit doit être continu. Lorsque nous évoluons entre les îlots de la mer de Chine méridionale, nous choisissons de rester à l'extérieur des eaux territoriales et sommes ainsi libres de nos mouvements.

J'évoquais plus tôt le Rhône. Lorsqu'il a emprunté le passage du Nord-Est, il se trouve que la banquise était tellement proche de la côte en mer de Sibérie orientale qu'il est entré dans les eaux territoriales russes. Même s'il n'y était pas obligé, l'équipage a pris contact avec le patrouilleur russe qui suivait le bâtiment afin de le prévenir de ce mouvement, commandé par des raisons de sécurité. Cela n'a posé aucune difficulté.