Intervention de Christophe Lejeune

Merci Monsieur le président. Chers collègues, Jean-Jacques Ferrara et moi sommes très heureux de nous trouver devant vous, ce matin, afin de vous présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée à l'action aérospatiale de l'État, ou « action de l'État en l'air ».

J'apporte dès à présent cette précision afin d'éviter les éventuelles confusions ou interrogations de votre part : le champ d'investigation de nos travaux a concerné essentiellement l'espace aérien atmosphérique, ce qui n'a pas empêché quelques rares incursions au-delà. Pour le reste, le rapport d'information de nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille a été l'occasion de dresser, en début d'année, un état des lieux complet des enjeux et des perspectives pour le secteur spatial de défense.

J'en viens donc au coeur de notre sujet : l'action de l'État en l'air, entendue comme l'ensemble des interventions de la puissance publique dans l'espace aérien, pour prévenir les dangers ou les menaces et, le cas échéant, intervenir afin de les neutraliser.

Alors, de quoi parlons-nous exactement ?

Sans livrer ici une énumération qui pourrait être aussi longue que fastidieuse, permettez-moi d'illustrer cette diversité au travers de quelques exemples emblématiques. Premier exemple : il n'est désormais plus si rare que nos chasseurs décollent afin « d'accompagner » – d'aucuns diraient « escorter » – des bombardiers russes à long rayon d'action qui évoluent au large de nos côtes. Deuxième exemple : une bulle de protection, que l'on appelle « dispositif particulier de sûreté aérienne » (DPSA), a été mise en place à Paris à l'occasion des cérémonies du 14 juillet. Troisième exemple, l'évasion spectaculaire par hélicoptère de Rédoïne Faïd de la prison de Réau, le 1er juillet 2018. Quatrième illustration : les inondations de l'Aude ou l'ouragan Irma, aux Antilles, qui ont mobilisé de nombreux moyens aériens. Enfin, cinquième et dernier exemple : la campagne annuelle de lutte contre les feux de forêt, appelée « Héphaïstos », à laquelle l'armée de l'air contribue fortement.

Actions de police administrative ou judiciaire, secours aux populations et mobilisation lors de crises de sécurité civile, sécurité et sûreté aérienne, lutte contre les trafics de tous genres, importance de l'interministérialité, du rôle des armées et des moyens militaires employés : il y a indéniablement quelque chose de l'action de l'État en mer (AEM) dans ce que pourrait constituer l'action de l'État en l'air.

S'il ne s'agit néanmoins pas de calquer, dans les airs, l'organisation et les principes d'intervention de l'AEM, le parallèle est saisissant : incarnée par le secrétariat général de la mer et les préfets maritimes, autorités connues et reconnues, l'AEM s'exprime dans un cadre juridique précis. À l'inverse, laissée le plus souvent à la main de chaque acteur disposant de moyens aériens, l'action de l'État en l'air voit ses contours mal identifiés.

Tel est d'ailleurs le premier objet de notre rapport : faire oeuvre pédagogique – le tenter du moins – en exposant le cadre et les modalités des interventions de l'État dans le milieu aérien.

Ce faisant, nous avons identifié quelques ajustements susceptibles de les rendre plus efficaces. Ceux-ci sont à lire à l'aune des profondes transformations qui vont toucher toutes les « couches » de l'espace aérien, à tous les niveaux : croissance continue du trafic aérien civil, essor d'une forme de tourisme suborbital et spatial, explosion de l'usage des drones, renforcement des armées de l'air au niveau mondial et, enfin, effets du réchauffement climatique.

Pour mener à bien nos travaux, nous avons conduit une vingtaine d'auditions, qui nous ont permis d'entendre une large part des responsables civils et militaires en charge de l'action aérienne de l'État, ainsi que nombre de ceux susceptibles de faire face à des menaces d'origine aérienne.

En outre, nous avons effectué plusieurs déplacements. En métropole, sur de nombreuses bases aériennes. En Guyane, territoire confronté à l'ensemble des enjeux relatifs à l'action de l'État en l'air. Ce riche programme de travail nous a notamment permis de « sortir », en quelque sorte, du spectre traditionnel de notre commission, et de rencontrer des acteurs que nous avons peu coutume d'entendre.

Notre rapport est le fruit de ces rencontres. Il est organisé en trois axes thématiques, reflétant les trois grandes missions de l'État dans les airs.

Première mission : la police du ciel. Souvent décrite comme « la Sentinelle du ciel », la mission de police du ciel est en fait bien plus complète qu'une mission de sûreté, puisqu'elle comprend également un volet d'assistance en vol. Sans doute avez-vous ainsi entendu parler de l'accompagnement par deux Rafale de Saint-Dizier, il y a quelques semaines, d'un avion de tourisme britannique piégé au-dessus d'une couche de nuages et incapable de la traverser seul. Le pilote a ainsi été « guidé » par nos chasseurs afin de se poser, en sécurité, sur la base aérienne de Luxeuil.