Intervention de Christophe Lejeune

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune, co-rapporteur :

Nous en venons à présent à nos recommandations. Si, de manière générale, la conduite des interventions aériennes de la puissance publique donne satisfaction, nous avons néanmoins identifié six axes d'amélioration.

Premier axe : renforcer le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes au sein du dispositif de police du ciel.

Le CDAOA est l'acteur principal de la police du ciel. Ses compétences rappellent celles des préfets maritimes et pourraient le rapprocher d'un « préfet de l'air ». Si nous ne sommes pas favorables à un changement de terminologie, nous pensons qu'il est indispensable de le rendre plus visible, au sein même de l'État, et d'accroître encore la capacité de réaction de la puissance publique en cas de menace aérienne.

Nous préconisons donc de s'assurer, au travers d'un dialogue interministériel rénové, que le CDAOA soit informé de la création de toute zone de restriction de circulation aérienne. Cela pourrait éviter quelques situations plutôt surréalistes ! À titre d'exemple, la préfecture de Savoie n'avait pas jugé bon de prévenir le CDAOA de la mise en place d'une zone d'interdiction de survol à l'occasion des reconstitutions engagées dans le cadre de l'affaire Nordahl Lelandais. Ceci est pour le moins étonnant puisqu'il revient au CDAOA d'assurer la police du ciel !

Nous proposons également de prévoir que le CDAOA soit systématiquement consulté préalablement à la création de zone d'interdiction temporaire par l'autorité préfectorale. Il s'agit de garantir la pertinence de ces zones, voire d'éviter les doublons, comme ce fut le cas en 2014 au moment des commémorations du Centenaire, à Notre-Dame-de-Lorette.

Enfin, nous estimons indispensable de promouvoir le CDAOA auprès des responsables d'administrations centrales et des préfets, et de conduire plus régulièrement des exercices de grande ampleur permettant à chaque acteur, à tous les niveaux de responsabilités, de disposer des justes réflexes en cas de menace aérienne.

À titre d'exemple, lors de l'évasion de Rédoine Faïd, le personnel de l'établissement pénitentiaire a eu le bon réflexe initial, puisque le CDAOA a été prévenu quasi immédiatement. Mais ensuite les choses se sont gâtées : chacun s'est exprimé dans son jargon et au final, de précieuses minutes ont été perdues !

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