Intervention de Bruno Studer

L'Assemblée nationale est invitée par le Gouvernement aè se prononcer, en lecture définitive, sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Je vous rappelle qu'à ce stade de la discussion, conformément aè l'article 45 de la Constitution, il n'est possible de modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet dernier qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat la semaine dernière en nouvelle lecture.

Au moment où nous nous réunissons, 94 amendements ont ainsi été redéposés. Ils seront examinés en séance publique. Le rôle de la Commission se borne à donner un avis – favorable ou défavorable – sur ces amendements, à l'instar de la procédure suivie en article 88, et non à les adopter ou à les rejeter, et encore moins à se prononcer sur l'ensemble du texte.

Sur la proposition de la rapporteure, la commission a repoussé l'ensemble des amendements déposés sur ce texte.