Intervention de Bruno Studer

Chers collègues, notre réunion se tient de façon inhabituelle un lundi car nous serons mobilisés en séance publique demain après-midi et soir ; une adoption plus tardive en commission aurait trop fortement réduit le délai de dépôt des amendements en séance, les deux textes étant inscrits le mardi 23 juillet. Je vous remercie pour votre compréhension. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner deux textes portant sur le secteur de la presse : en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur est Patrick Mignola ; en première lecture, le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, dont le rapporteur est Laurent Garcia.

Nous en venons donc sans plus tarder à la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, pour laquelle seul l'article 3 demeure en discussion.

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez travaillé en bonne intelligence avec David Assouline, rapporteur de ce texte au Sénat, afin que la version qui nous revient en deuxième lecture puisse satisfaire l'ensemble des parties prenantes. Je vous laisse donc tout de suite la parole pour que vous nous présentiez votre rapport.