Intervention de Laurent Garcia

Nous pouvons nous réjouir du travail accompli par notre Parlement pour aboutir à une transposition aussi rapide de l'article 15 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019. Nous pouvons nous en réjouir à plus d'un titre.

Tout d'abord, il y avait urgence à légiférer pour que les éditeurs et agences de presse puissent bénéficier d'un nouveau droit économique dans les plus brefs délais, alors que l'instauration des dispositions contenues dans ce texte était attendue et demandée depuis longtemps. Nous connaissons tous la situation de la presse dans notre pays. Il était nécessaire de remettre de l'ordre dans ce circuit et de donner à ce milieu les moyens de continuer son travail si essentiel à notre vie démocratique.

Ensuite, l'important travail fourni, à l'Assemblée comme au Sénat, permet d'aboutir à un texte équilibré qui donne les moyens aux professionnels d'engager rapidement les négociations sur la rémunération du droit voisin.

Enfin, ce travail s'est effectué dans un esprit de concorde qu'il faut saluer. Nous le devons à chacun des parlementaires et particulièrement aux deux rapporteurs, Patrick Mignola et David Assouline, qui ont su créer autour de ce texte une fructueuse coopération entre la plupart des groupes de nos deux assemblées ; il nous revient désormais d'examiner les modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture.

Là encore, le rapporteur Assouline a su prolonger le travail de notre assemblée en faisant adopter trois amendements importants. Le premier conforte la place des agences de presse comme bénéficiaires du nouveau droit voisin. Le deuxième sécurise la rémunération des auteurs d'oeuvres intégrées aux publications de presse mais qui ne sont pas des salariés des éditeurs et agences de presse. Sans cette intervention, il aurait été difficile pour eux d'y prétendre. Le dernier permet de prendre en compte les investissements humains, matériels et financiers dans la fixation de la rémunération des éditeurs et agences de presse au titre de leurs nouveaux droits voisins. Ces dispositions avaient fait l'objet de propositions lors de la première lecture à l'Assemblée ; elles nous semblent donc bienvenues.

Mes chers collègues, nos démocraties semblent enfin avoir pris la mesure de l'enjeu de survie de notre modèle politique et économique ; elles avancent, peut-être lentement, mais sûrement, vers une meilleure répartition de la richesse entre les créateurs des contenus que nous utilisons tous les jours, et les plateformes qui ne font que les diffuser en extirpant l'essentiel de la rémunération induite par ces contenus. Il était essentiel que le Parlement se saisisse au plus vite de cet enjeu.

Au terme des discussions, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, depuis longtemps investi sur ce sujet, est particulièrement heureux de voir ce texte aboutir. Nous espérons qu'il pourra faire l'objet d'un consensus et, pour notre part, nous l'approuverons avec enthousiasme.