Intervention de Bertrand Pancher

En France comme dans tous les pays occidentaux, la presse n'a jamais été autant en difficulté alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'informations de qualité. L'enjeu démocratique n'échappe à personne et nous ne pourrons faire l'impasse sur les moyens considérables qu'il nous faudra consacrer au nécessaire soutien aux groupes de presse et à la diffusion des titres en France et dans les pays francophones. Il importe que nous puissions nous adapter aux nouveaux modes de communication ; c'est un des objectifs de ce projet de loi. Nous devons moderniser les outils que les groupes de presse ont à leur disposition.

Le groupe Libertés et Territoires soutient évidemment les cinq objectifs de ce projet de loi.

Nous soutenons le principe de confier la régulation du secteur à l'ARCEP, en regroupant l'homologation des barèmes et le pouvoir de sanction dont étaient dépourvus le CSMP et l'ARDP.

Nous estimons pertinent de mettre fin à la détention capitalistique majoritaire des messageries et des coopératives d'éditeurs. Cela aura également pour effet à moyen terme d'autoriser d'autres sociétés à proposer un service de distribution de la presse, à condition qu'elles soient agréées par l'ARCEP après présentation d'un cahier des charges.

Nous considérons que donner plus de souplesse aux marchands de journaux va dans le bon sens.

Nous pensons nécessaire d'étendre les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique, d'une part, en prévoyant un droit d'accès des éditeurs de titres IPG aux kiosques numériques, d'autre part, en imposant aux agrégateurs d'informations en ligne des obligations de transparence.

Enfin, nous approuvons l'idée de confier à l'ARCEP la mission d'élaborer un schéma d'orientation et de distribution de la presse intégrant les dépositaires régionaux de presse, dans une logique d'accompagnement de transition. C'est une disposition de bon sens.

Notre groupe juge qu'il faut adapter la presse aux évolutions des modes de diffusion. Nous sommes donc favorables à cette réforme en douceur qui promeut une ouverture à la concurrence progressive, au passage de deux régulateurs à un seul et au renforcement de la transparence. Nous ne ferons toutefois pas l'économie, à un moment ou un autre, d'un débat sur le renforcement des groupes de presse, indispensable à la consolidation de la démocratie elle-même, mise à mal par des informations de plus en plus écornées, partielles, fausses ou malveillantes. Nous ne pourrons évidemment pas empêcher ces fausses nouvelles de prospérer sur internet et sur les réseaux sociaux, mais il nous appartient d'affermir la qualité des informations par des liens de plus en plus approfondis avec les groupes de presse et les sociétés de distribution. Notre pays en a besoin.