Intervention de Céline Calvez

Je m'exprime au nom de ma collègue Fabienne Colboc, qui ne pouvait être parmi nous mais qui tenait à saluer le travail que vous avez effectué, monsieur le rapporteur.

Le projet de loi respecte l'équilibre entre la liberté de diffusion, la neutralité de la distribution et la volonté de modernisation. Il donnera aux marchands de presse un pouvoir de contrôle sur la sélection qu'ils proposent. Hormis les titres qui relèvent de la presse IPG ou des publications éligibles au régime économique de la commission paritaire, ils seront en mesure de choisir ceux qu'ils souhaitent proposer ainsi que les quantités nécessaires. C'est une très bonne chose pour redynamiser cette profession et lui donner davantage de liberté. Toutefois, Fabienne Colboc aimerait savoir ce qui est prévu pour les éditeurs qui souhaitent présenter une nouvelle publication aux marchands de presse. Le Sénat a adopté un amendement permettant aux publications dites CPPAP non retenues dans l'assortiment et aux publications hors CPPAP de faire l'objet d'une présentation aux diffuseurs de presse. Quel est votre avis sur cet ajout, monsieur le rapporteur ? Quelle forme prendrait cette première présentation ? Sera-t-elle en mesure de garantir, selon vous, une ouverture suffisante du marché aux nouveautés ?