Intervention de Laurent Garcia

Madame Calvez, le droit de présentation garantit à l'ensemble des titres qui ne bénéficieraient pas d'un accès inconditionnel au réseau la possibilité de faire l'objet d'une première présentation. Nous avons entendu sur ce point diverses personnes en audition ; selon nous, il serait souhaitable que cette présentation soit physique et non pas exclusivement numérique afin que les diffuseurs de presse soient en mesure d'apprécier réellement les qualités du titre qui leur est proposé à la distribution. La présentation numérique peut en effet susciter des impressions qui sont ensuite contredites lors de la découverte du produit papier. Les distributeurs seront ensuite libres de donner suite ou non aux demandes et s'ils retiennent un titre, ce sera pour une durée et une quantité librement déterminées. Il faudrait toutefois éviter les abus constatés à l'occasion de faux « n° 1 », comme vous avez pu vous-même en recevoir quelques exemples par mèl. Il faut en effet répondre à l'une des revendications des diffuseurs de presse qui souhaitent aérer leurs linéaires encombrés du fait de la prolifération de ces « n° 1 ». Cette mesure garantira une ouverture suffisante du marché aux nouveautés éditoriales.

Les représentants des groupes s'accordent pour dire leur attachement aux principes fondamentaux de la loi Bichet, leur adhésion à une ouverture au numérique et leur volonté de donner davantage de liberté aux diffuseurs de presse tout en conservant des garde-fous. Ils divergent toutefois sur certains points comme la régulation par l'ARCEP ou l'ouverture à la concurrence jugée trop précoce pour les uns, trop tardive pour les autres, tantôt nécessaire, tantôt non souhaitable. Certains avancent que cette ouverture provoquerait de la casse sociale mais de la casse, nous pouvons dire aussi que la non-concurrence en a déjà entraîné : si jamais Presstalis disparaissait demain, il y aurait environ 1 200 licenciements, En tout état de cause, le statu quo serait mortifère pour tout le monde. Il a été démontré que l'auto-régulation, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi le projet de loi propose de se tourner vers un régulateur extérieur à la profession, reconnu pour les qualités dont il a fait preuve dans l'accomplissement de ses autres missions.

Madame Descamps, je suis à 100 % d'accord avec vous au sujet des moyens qu'il faut accorder à l'ARCEP.

Quant à l'échéance de 2023, elle est calquée sur le plan de redressement que Presstalis a communiqué. Le résultat de cette année est estimé entre 0 à -10 millions d'euros alors qu'il était de - 25 millions d'euros les années précédentes. On ne peut pas dire que cela aille beaucoup mieux, mais cela commence à aller moins mal…

Madame Duby-Muller, vous évoquiez à juste titre le système d'information. Il faudra faire confiance à la filière pour s'organiser. Les Messageries lyonnaises de presse travaillent sur un outil informatique en lien avec les dépositaires. Il commence à y avoir des progrès.