Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marie-George Buffet

Il s'agit de supprimer l'alinéa 24, qui prépare la mise en concurrence de la distribution prévue en 2023.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact