Intervention de Laurent Garcia

Je suis très sensible au souci des auteures de ces amendements de garantir qu'il n'y ait aucune discontinuité territoriale dans le réseau de distribution de la presse. Pour être honnête, nous attendons sur ce point le retour du Gouvernement sur un, voire deux amendements qui pourraient permettre de nous assurer qu'il n'y ait aucune « zone blanche ».

Je souhaiterais notamment clarifier la notion d'« homogénéité » utilisée pour qualifier les parties du territoire couvertes par le schéma territorial. Cette notion en effet est ambivalente. Certains l'interprètent comme signifiant que le schéma territorial proposé par la société candidate à l'agrément devra comprendre un alliage de territoires denses et moins denses, urbanisés et moins urbanisés ; d'autres, au contraire, interprètent les mots « parties homogènes du territoire » comme suggérant que le schéma territorial proposé par la société candidate à l'agrément pourrait ne couvrir que des territoires urbains – et donc homogènes – ou que des territoires ruraux – tout aussi homogènes.

Afin d'éviter que des sociétés candidates à l'agrément ne s'engagent que sur des zones denses en termes de population et de points de vente de presse, laissant ainsi des zones moins denses et moins rentables à d'autres – si toutefois il se trouvait des sociétés candidates à la distribution groupée de la presse dans de telles zones –, je me demande s'il ne faudrait pas substituer à la notion d'« homogénéité » celle de « cohérence », étant précisé que celle-ci devra s'apprécier au regard de la densité de population et des points de vente de presse.

Par ailleurs, j'échange avec le Gouvernement pour déterminer s'il est, ou non, opportun de préciser que l'ARCEP devra veiller à la continuité non seulement temporelle mais aussi territoriale de la distribution groupée de la presse.

Puisque des projets d'amendement sont en cours de finalisation, je vous propose de retirer les vôtres.