Intervention de Frédérique Meunier

Suite à l'amendement adopté par le Sénat rendant obligatoire l'adhésion des éditeurs à une coopérative en vue d'être distribués par une société agréée, il convient d'intégrer les coopératives dans le dispositif de négociation de l'accord sur la diffusion de titres « CPPAP ».

Cet amendement est en cohérence avec l'amendement, qui vise à associer les coopératives, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l'accord interprofessionnel sur l'assortiment.