Intervention de Béatrice Descamps

Cet amendement vise à adapter au mieux les conditions de rémunération des diffuseurs de presse gérant certains points de vente.

Il existe aujourd'hui une grande diversité de types de points de vente – kiosques, marchands, grandes et moyennes surfaces (GMS), concessions. Ceux-ci sont caractérisés par une forte inégalité de rémunération en fonction de leur type, de leur marché ou de leur emplacement. Préciser que la rémunération doit être non discriminatoire apparaît alors comme une contrepartie aux obligations que les points de vente doivent remplir.