Intervention de Laurent Garcia

Il ne semble pas inutile d'exiger des futures sociétés agréées une certaine transparence quant à leur actionnariat. Mais je crois que la question que vous souhaitez soulever par cet amendement est celle de la suppression de l'obligation, pour les coopératives, de posséder plus de 50 % des sociétés commerciales effectuant le groupage et la distribution des titres de leurs éditeurs. Cette possibilité reste ouverte par le texte, même si elle n'est plus une obligation – ce qui permet d'ouvrir éventuellement le jeu.

Je rappelle que le duopole qui existe aujourd'hui dans ce secteur est un duopole de fait, et non de droit. Une nouvelle coopérative d'éditeurs et une nouvelle messagerie pourraient tout à fait être créées dès demain. On ne peut donc pas parler d'ouverture à la concurrence dans ce texte, car celle-ci existe déjà, comme le montre la bataille sur les barèmes à laquelle se livrent les deux messageries en ce moment.

Au-delà de ces remarques, le texte maintient bien le principe coopératif, l'égalité entre les éditeurs et la neutralité du réseau.