Se connecter - Mon compte
Avis favorable. Le maire n'est en effet pas absent de la décision s'il ne donne qu'un avis simple. L'avis conforme pourrait au contraire présenter certains inconvénients – y compris pour lui.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.