Intervention de Josette Manin

Si la loi vise seulement à faire émerger un nouvel opérateur de distribution de la presse pour mieux achever Presstalis, voire les MLP, nous ne saurions la cautionner. Déséquilibrer sa distribution reviendrait à menacer la survie même de la presse. Selon nous, la loi doit en priorité permettre aux acteurs qui assurent actuellement la distribution groupée de s'adapter aux nouvelles conditions. Le régime transitoire destiné à préserver les deux messageries existantes des effets de l'ouverture de la distribution à la concurrence ne doit autoriser l'agrément de nouveaux opérateurs qu'à compter d'une date fixe et, en tout état de cause, postérieure à celle qui sera opposable aux opérateurs existants. Conformément à l'intention du Gouvernement, manifestée antérieurement à l'avis du Conseil d'État, il est donc proposé que l'ouverture de la distribution à la concurrence ne puisse intervenir qu'à compter du 1er janvier 2023, date de la publication du cahier des charges déterminant les conditions d'agrément. Ainsi, les deux messageries actuelles – dont Presstalis, qui commence à peine à relever la tête –, pourront confirmer leurs positions et ne pas voir leurs contrats suspendus dans l'attente de l'entrée en vigueur des nouvelles règles et d'un hypothétique nouvel entrant. Il sera toujours temps, après cette date, d'ouvrir effectivement le marché à la concurrence si la distribution rénovée ne satisfait pas les éditeurs, les vendeurs et les lecteurs.