Intervention de Joël Giraud

Déjà à l'occasion de ce dernier « 58 2° » de la saison, je voulais, comme je l'ai fait en aparté tout à l'heure en vous accueillant, vous remercier pour le travail conjoint entre l'Assemblée nationale et votre institution. Je crois que nous avons rarement été aussi loin, y compris sur le rajustement des calendriers des institutions, de façon que nous puissions bénéficier de vos conseils et de vos indications. Et sachez qu'en tout état de cause, notre assemblée est très à l'écoute de ce qui nous a été indiqué depuis le début des rendus que vous avez eus devant cette commission.

Cette absence d'élargissement du vivier des réservistes du service de la police nationale vers la société civile me semble effectivement poser un problème sérieux, compte tenu du fait qu'elle concerne des zones urbaines où, précisément, le caractère citoyen d'une réserve doit être bien marqué. Je ne vais pas dire que le caractère citoyen est mieux marqué que dans les zones gendarmerie que dans les zones police, mais il arrive que nous ayons différentes appréciations dans la société civile.

Finalement, il ne s'agit pas de contraintes budgétaires très marquées : nous avons très bien compris votre discours, nous sommes face à quelque chose qui relève parfois du culturel. La différence entre le bleu et le blanc n'est pas que celle de l'uniforme. Il conviendrait que sur ces sujets-là – je ne sais si c'est prévu – vous puissiez, au ministère de l'intérieur, avoir une écoute suffisante pour que nous puissions réorienter les choses de façon que ce ne soit pas le parent pauvre de cette idée intéressante qu'est la réserve. De la même façon que les pompiers volontaires sont indispensables aux sapeurs-pompiers et concourent de manière très efficace au service, je pense qu'il faut que nous y arrivions ensemble.

Pour rebondir sur ce que disait le président de la commission à l'instant, vous critiquez sévèrement la gestion budgétaire des réserves opérationnelles. Vous les qualifiez de variables d'ajustement au sein des budgets de la police et de la gendarmerie. De quoi s'agit-il ? Cela relève-t-il d'une facilité de gestion ? Est-ce une réelle sous-budgétisation régulière des crédits en LFI ? Quel est le motif très précis sur cette gestion budgétaire qui fait que vos critiques sont assez marquées sur ce sujet ?

Et pour terminer, vous êtes revenu sur l'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité journalière du réserviste. Les mots « exonération d'impôt » me font à peu près le même effet que les mots « crédit d'impôt » ou autre : c'est ce que l'on appelle une allergie de printemps... Confirmez-vous qu'il n'y a aucune évaluation du coût de cette exonération, comme vous semblez le dire ? Et confirmez-vous également – ce que vous venez de dire et qui nous interpelle – qu'il n'y a même pas de base légale à cette rémunération ? Parce que quand un ancien maire comme moi voit qu'une dépense a été effectuée et qu'il n'y avait pas de base légale à la dépense, je pense que je me rappelle le dialogue que nous pouvions avoir avec le comptable du Trésor, puis avec la préfecture, même si les choses apparaissaient comme indispensables à tout le monde. Donc je m'étonne vraiment que quelque chose comme cela puisse passer sans base légale.